Le financement du “développement” et l’affaiblissement des mesures de protection sociale et environnementale

Par Gretchen Gordon Jan 27, 2017

Cette infographie produite par la Coalition pour les droits humains dans le développement conjointement avec Otros Mundos et Movimiento M4 explique l’histoire complexe du Financement du “développement” et de l’affaiblissement des mesures de protection sociale et environnementale ayant actuellement un impact sur les communautés dans le monde entier.

De nos jours, les gouvernements et les grandes banques de développement investissent  des milliards de dollars dans des projets liés aux infrastructures, à l’énergie et à l’agriculture, au nom du développement. Mais au lieu de concevoir des projets pour répondre aux besoins et aux priorités des communautés pauvres, ces projets de développement sont trop souvent conçus pour maximiser les bénéfices des entreprises. Sans mesures de protection solides pour s’assurer que les communautés locales et les groupes marginalisés soient consultés et que leurs droits humains soient respectés, les projets de développement peuvent aboutir à l’expulsion des communautés ou le pillage de leurs ressources naturelles.

Nombre des grandes banques de développement ont des politiques de sauvegarde sociale et environnementale pour assurer que leurs investissements ne causent pas de dommages. Mais trop souvent, ces politiques ne sont pas appliquées. Certaines banques affaiblissent leurs mesures de sauvegarde et s’appuient uniquement sur les lois nationales des pays dans lesquels elles investissent. Parallèlement, dans le monde entier, les gouvernements réduisent ces mesures de protection sociale et environnementale, c’est le cas par exemple des lois du travail et des règles d’octroi des licences dans le domaine de l’environnement, afin d’attirer les investisseurs et d’accélérer le “développement”.  Les gouvernements utilisent des partenariats public-privé afin de privatiser des biens et des services publics de manière efficace. Les banques de développement encouragent et facilitent même l’affaiblissement des lois nationales. Plus encore, les entreprises utilisent les accords de libre-échange et des tribunaux  tenus par la Banque Mondiale pour défier les lois et les réglementations nationales menaçant leurs profits.

Les communautés et les groupes de la société civile se sont battus fermement pour pousser les gouvernements nationaux et les banques de développement à élaborer des lois et des mesures de sauvegarde pour protéger les droits humains et l’environnement. Mais maintenant lorsque des communautés se battent pour défendre leurs droits humains face à des activités de développement néfastes et l’affaiblissement des mesures de protection sociale et environnementale, elles peuvent être victimes d’intimidation et de violentes répressions. Les gouvernements limitent de plus en plus les possibilités pour la socitété civile de participer aux processus de développement et d’intervenir dans leur élaboration.

Le financement du “Développement” nous explique comment 12 pays ont, au cours des dernières années, affaibli des mesures nationales de protection sociale et environnementale afin d’attirer les investisseurs. Il présente les nombreuses banques de développement nationales et multilatérales et autres institutions financières qui non seulement encouragent les investissements dans le développement, mais dans de nombreux cas facilitent aussi l’affaiblissement des cadres réglementaires du monde entier. L’objectif est de montrer en quoi ces différents acteurs et processus sont tous liés -comment la construction  de méga-barrages au Brésil et la privatisation des services publics en Tunisie sont liés à l’affaiblissement des droits fonciers en Inde, à la réduction des mesures de protection environnementale en Afrique du Sud, et aux répressions contre la société civile au Mexique.

Si nous comprenons le contexte mondial du Financement du “développement”et l’affaiblissement des mesures de protection sociale et environnementale, nous pouvons mieux voir en quoi nos différentes luttes sont en fait étroitement liées. C’est ainsi que nous pouvons nous battre non pas pour changer un seul projet de développement, mais pour provoquer un nouveau modèle de développement– qui puisse répondre aux besoins et aux priorités des communautés pauvres et des groupes marginalisés, et qui respecte les droits humains et préserve notre environnement.

L’infographie est disponible en téléchargement en anglais, espagnol, français et portugais et peut être imprimé en format affiche A2 ou A3.

Redevabilité des entreprises et développement en Afrique

Par Gretchen Gordon Sep 29, 2016

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Les participants prennent part au cours de courte durée sur l’Entreprise et les Droits de l’homme – Photo courtoisie du Centre for Human Rights

Sur le continent africain, le « développement » est un secteur important. Les banques qui financent les routes, les projets énergétiques et agricoles ont une incidence majeure sur les gouvernements et les entreprises. En tant que tel, ces experts financiers du développement peuvent jouer un rôle déterminant au moment de décider si les activités de développement soutiennent la mise en oeuvre des droits humains ou facilitent les abus des entreprises. Les banques de développement peuvent jouer un rôle positif dans le soutien des entreprises et des droits humains – demandant à leur client de s’occuper des risques qui existent en matière de droits humains, ou d’aider à renforcer les différents moyen de protection des droits humains à un niveau national, telles que les lois autour du déplacement ou l’accès à l’information. Elles peuvent aussi jouer un rôle négatif – en finançant des industries polluantes ou en faisant la promotion de la privatisation de services publics.

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Assemblée Générale de l’ACCA – Photo courtoisie de l’ACCA

Afin d’étudier l’impact du financement du développement sur les entreprises et les droits humains en Afrique, la Coalition pour les droits humains dans le développement s’est associée à   la Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises et le Centre for Human Rights à l’Université de Pretoria, en Afrique du Sud, pour plusieurs journées très énergiques sur le renforcement des capacités et l’élaboration de stratégies.

Au cours de l’Assemblée Générale de l’ACCA, qui a rassemblé environ 100 organisations membres de l’ACCA et des partenaires venant de tout le continent, la Coalition a organisé une table ronde intitulée “La redevabilité dans le contexte du financement du développement”. Lors de la session, Nomonde Nyembe du Centre for Applied Legal Studies en Afrique du Sud a étudié avec les membres de l’ACCA les liens entre les financements du développement et les activités des entreprises, et a décrit les différents rôles que le financement peut jouer dans une transaction d’entreprise, particulièrement lorsque les acteurs du développement se fient davantage au secteur privé.

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Reinford Mwangonde met en lumière les stratégies de campagne

Reinford Mwangonde de Citizens for Justice au Malawi et Delphine Djiraïbé du Public Interest Law Center au Tchad ont partagé deux études de cas dans lesquels les banques de développement avaient l’habitude de tenir les entreprises et les gouvernements responsables des impacts qu’ils avaient sur les droits humains. Djirabe a partagé la façon dont PILC a utilisé la Banque mondiale pour faire pression sur Exxon Mobile et sur le gouvernement du Tchad afin de défier les violations en matière de droits humains et les abus environnementaux découlant de la construction de l’oléoduc entre le Tchad et le Cameroun. Reinford Mwangonde a partagé l’expérience de Citizens for Justice qui a eu recours à ses relations dans le domaine du financement du développement afin d’éviter le projet de la compagnie des eaux du Malawi d’installer des compteurs d’eau et de menacer ainsi l’accès public à l’eau.

Paul Guy Hyomeni du Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’homme (RECODH) au Cameroun et la coordinatrice de la Coalition Gretchen Gordon ont souligné les possibilités d’un possible engagement de l’ACCA à l’avenir, mais ont aussi insisté sur les réunions bi-annuelles des gouverneurs africains de la Banque mondiale et du FMI, une politique de développement à la nouvelle banque de développement des BRICS qui ouvrira bientôt un bureau régional à Johannesburg, une consultation régionale de la Banque de développement africaine, ainsi que le contrôle et le plaidoyer autour des centaines de projets de développement ayant des impacts sur les communautés d’Afrique.

La même semaine, la Coalition a facilité une demi-journée de “formation sur le financement du développement et la redevabilité des entreprises” dans le cadre d’un Cours succinct sur les entreprises et les droits humains organisé par le Centre for Human Rights de l’Université de Pretoria pour environ 50 élèves de master en droit, de membres de l’ACCA, et d’employés de plusieurs institutions nationales africaines des droits humains.

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Paul Guy Hyomeni examine le barrage de Lom Pangar

Hyomeni a présenté une étude de cas du projet de barrage de Lom Pangar au Cameroun afin de décrire l’ensemble des incidences sur les droits humains qu’impliquent les activités de développement. Ce projet, financé par la Banque de développement africaine, la Banque mondiale, et la Banque européenne d’investissement, affecte 17 communautés différentes et implique la relocalisation de plus de 500 foyers. Ces familles, qui se consacrent principalement à l’agriculture et à l’exploitation minière artisanale, ont été expulsées de leurs terres et éloignées de leur moyen de subsistance sans consultation véritable ou sans indemnisation juste. RECODH espère pouvoir faire pression sur les banques de développement pour assurer la protection des communautés avant que la construction ne débute pour l’étape suivante du projet.

Mwangonde et Gordon ont utilisé l’exemple du projet d’adduction d’eau de Lilongwe au Malawi, financé par la Banque africaine de développement, la Banque mondiale et la Banque européenne d’investissement, afin de décrire les différentes mesures qui peuvent être prises pour avoir un impact sur les activités de développement. Dans ce projet d’adduction d’eau, Citizens for Justice a engagé le dialogue avec les communautés locales affectées par le projet, a collecté des données sur les préoccupations des communautés et sur les impacts environnementaux, a entrepris des activités de plaidoyer avec des représentants de la Banque mondiale et des représentants du gouvernement alliés, et a exploré les possibilités de recours judiciaire et non-judiciaire.

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Wilmien Wicomb met en question les arguments de l’IFC – Photo courtoisie de Centre for Human Rights

Wilmien Wicomb du Legal Resources Centre en Afrique du Sud et Nyembe ont utilisé l’étude de cas du projet Trident – la plus grande mine de cuivre de Zambie – afin de décrire les enjeux et les opportunités pour garantir la transparence dans les activités de développement. Alors que les normes environnementales et sociales de rendement de la société financière internationale -qui était un investisseur de la mine- auraient dû être appliquées, Wicomb a expliqué que les règles de l’IFC, de la catégorisation des risques à l’évaluation de l’impact et à la compensation de réinstallation, ont été ignorées.  La compagnie minière a fait pression sur les autorités traditionnelles afin qu’elles cèdent une immense étendue de terre appartenant à la communauté sans consulter la communauté elle-même. L’IFC a ensuite désinvesti sa participation dans l’entreprise, compliquant alors toutes possibilités de recours.

Au cours de la semaine pendant laquelle les évènements ont eu lieu, l’enjeu du financement du développement a été un thème récurrent. Les membres de la Coalition et de l’ACCA ont saisi l’opportunité pour publier une déclaration à la Banque mondiale signée par trente-quatre groupes de la société civile africaine appelant l’institution à renforcer sa sauvegarde afin d’assurer la protection des droits humains. L’ACCA étudie également les possibilités d’incorporer un engagement dans le domaine du financement du développement dans le cadre de son travail autour de l’accès aux recours.

Alors que les experts financiers du développement et les entreprises se tournent vers l’Afrique pour des possibilités d’investissement, la société civile africaine oeuvre à l’identification d’opportunités et de stratégies pour garantir que le développement soutienne la mise en oeuvre des droits humains pour tous, et qu’il ne soit pas seulement profitable à quelques-uns.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le guide d’information de la Coalition sur le Financement du développement en afrique.

 

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Le pouvoir doit changer de mains à Power Africa

Par Gretchen Gordon Fév 02, 2016

Familles expulsées au profit d'un projet géothermique au Kenya.

Familles expulsées au profit d’un projet géothermique au Kenya.

La semaine dernière, des représentants gouvernementaux des États-Unis et de toute l’Afrique se sont réunis avec des investisseurs publics et privés dans le cadre du 2ème Sommet annuel Powering Africa à Washington. Le Sommet coïncidait avec le lancement d’une nouvelle Feuille de route pour Power Africa, un partenariat pluripartite situé au se in de l’Agence états-unienne de développement international qui promet de mobiliser des ressources du secteur privé pour doubler l’accès à l’électricité en Afrique sub-saharienne.

Ont participé au Sommet de trois jours des ministres de l’Énergie d’Afrique, des représentants de conseils d’administration d’entreprises et de puissantes institutions financières comme la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. Cependant, comme il en coûtait 2000 USD par personne pour entrer, les membres de la société civile africaine en ont été exclus.

Il semble que dans les accords énergétiques, l’accès à l’électricité est une chose, l’accès au pouvoir en est une autre.

Dans une déclaration du 28 janvier, 18 organisations de la société civile de 10 pays africains ont demandé aux gouvernements et aux institutions financières qui participaient au Sommet de trouver des solutions socialement et écologiquement durables aux besoins énergétiques de l’Afrique. La déclaration exhorte les organisateurs du Sommet et les dirigeants africains à « promouvoir des solutions énergétiques qui sont accessibles, répondent aux besoins de développement des populations pauvres et vulnérables qui accueillent ces projets et respectent tous les droits humains de ces dernières. »

La dynamique entourant le Sommet de la semaine dernière met en évidence quelques-unes des difficultés de fond qui se posent à Power Africa dans son effort visant à combler un déficit énergétique immense et pressant, plus des deux-tiers de la population – environ 645 millions de personnes – n’ayant pas accès à l’électricité.

L’accès n’est pas la même chose que l’accessibilité financière

Power Africa vise à produire 30,000 mégawatts d’énergie nouvelle et à élargir l’accès à l’électricité, en ajoutant 60 millions de nouvelles connexions résidentielles et commerciales. Mais il ne suffit pas de mesurer le nombre de nouvelles connexions. Il est important de savoir où ces connexions se trouvent, qui en bénéficient et si elles sont financièrement accessibles. Si Power Africa ne parle à peu près pas d’accessibilité financière, il favorise l’élimination des subventions et le recouvrement intégral des coûts – deux mesures qui risquent d’augmenter les coûts pour les consommateurs.

Il est possible que l’investissement nuise au développement.

La logique derrière Power Africa, c’est qu’il n’y a pas assez de ressources financières pour répondre aux besoins énergétiques de l’Afrique et les pays doivent donc mobiliser les investissements des entreprises. Et, comme l’investissement dans l’infrastructure énergétique est complexe et risqué, il leur faut rendre l’affaire plus attrayante. Dans le cadre de l’initiative, les banques de développement apportent un soutien technique aux réformes juridiques et règlementaires visant à accroître les possibilités d’investissement privé, notamment en privatisant les services publics. Selon la Feuille de route, plus de la moitié de l’électricité produite par Power Africa aujourd’hui est issue de privatisations. Mais comment Power Africa fera-t-il face aux impacts négatifs qui découlent souvent de la privatisation, tels que la limitation de l’accès et de l’accessibilité financière, la perte de revenus publics et la diminution de l’emploi de qualité?

Renouvelable ne veut pas nécessairement dire durable

Un aspect louable de Power Africa, c’est l’accent mis sur l’énergie renouvelable (il faut toutefois mentionner que la moitié des activités en cours concernent le gaz naturel. Ceci dit, renouvelable ne veut pas dire durable, surtout en ce qui concerne les impacts humains d’un projet. Dans une déclaration concernant le Sommet, le Narasha Community Development Group de la Vallée du Grand Rift au Kenya a mentionné une série d’impacts négatifs subis par les communautés locales du fait de l’exploitation d’énergie géothermique sur leurs terres ancestrales, dont « les expulsions, la pollution et les risques pour la santé, la mise en péril des moyens de subsistance de la communauté pastorale dans la région et la perte de sites historiques et culturels, entre autres. »

Les sauvegardes doivent être rigoureuses, claires et appliquées

La Feuille de route de Power Africa signale que les projets devront respecter les meilleures pratiques en ce qui concerne les sauvegardes sociales et environnementales. Il n’y est toutefois pas précisé quelles sont ces politiques ou pratiques et comment on entend en assurer la mise en œuvre et le suivi. Comme l’a souligné la Communauté de Narasha, « laisser les activités [de développement] aux mains du gouvernement national ne garantit aucune protection ni atténuation des effets. » En particulier, il est essentiel que Power Africa intègre des mesures visant à détecter et gérer les risques et les impacts sociaux, notamment ceux liés aux droits humains.

Qui contrôle l’énergie et qui en bénéficie ?

Les questions fondamentales de l’accès à l’énergie sont « Qui contrôle les ressources ? » et « Qui en bénéficie ? » Comme l’ont expliqué des groupes de la société civile africaine , « il arrive trop souvent que les communautés locales soient expulsées, déplacées ou harcelées dans les processus d’acquisition de terres pour des projets énergétiques. Pour éviter cela, les communautés locales devraient avoir la possibilité de négocier l’exploitation d’une partie de leurs terres pour partager la production d’énergie et participer directement au partage des bénéfices. »

Ouvrir la porte à la société civile africaine

Pour réellement assurer l’accès à l’énergie et le développement, Power Africa devrait être dirigé par ceux qui sont censés en être les bénéficiaires. Selon sa Feuille de route, Power Africa entend veiller à ce que les promoteurs de projets « tiennent compte de l’ensemble des besoins et des préoccupations de ceux et celles dont la vie et les communautés seront les plus touchées. » Mais il n’est pas dit comment cela devrait se réaliser. Power Africa doit se doter de mécanismes permettant d’assurer une communication systématique et continue entre les porteurs de projets, les financiers et les communautés locales de sorte que les communautés aient réellement accès à l’information et soient en mesure d’influencer les projets qui auront une incidence sur elles. Tout comme Power Africa se targue d’avoir une trousse à outils pour les gouvernements et le secteur privé, il faudrait donner aux membres de la société civile les outils leur permettant d’avoir accès à l’information, de comprendre les contrats et les budgets, de négocier avec les entreprises, d’influencer les projets de développement, de concevoir leurs propres projets énergétiques communautaires, de surveiller les impacts et les revenus et de défendre leurs droits fondamentaux.

by Gretchen Gordon.

*this post originally appeared in English at rightingfinance.