Quelles règles les IFD doivent-elles suivre?

Les gouvernements et les entreprises qui obtiennent un prêt ou reçoivent des fonds d’une IFD pour un projet de développement doivent respecter les lois nationales du pays où le projet se déroule – y compris les obligations de ce pays en matière de droits humains. Plusieurs pays donateurs comptent aussi des lois concernant l’utilisation de leurs fonds de financement du développement dans d’autres pays. L’Allemagne, par exemple, dispose d’une politique nationale exigeant que les droits humains soient protégés dans le cadre de ses financements bilatéraux ou multilatéraux du développement.

De plus, plusieurs IFD ont élaboré leurs propres normes environnementales et sociales.   Ces politiques sont souvent appelées politiques de « sauvegarde » car elles visent à protéger – ou sauvegarder – les communautés touchées par le projet. Les politiques de sauvegarde des IFD varient d’une institution à l’autre, mais elles ont en commun, entre autres, des exigences relatives aux évaluations d’impact environnemental, à l’accès à l’information ou des protocoles à suivre en cas de réinstallation ou pour protéger les droits des peuples autochtones.

Si certaines IFD ont fait de grands progrès dans l’élaboration de garanties sociales et environnementales, en général, les politiques de sauvegarde des DFI ne protègent pas suffisamment les droits humains des communautés. Les sauvegardes peuvent toutefois donner aux communautés un moyen puissant d’exiger le respect de leurs droits.

Pour de plus amples informations concernant les différentes politiques sociales et environnementales des IFD, suivez les liens apparaissant ci-dessous :

Banque mondiale – Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Banque mondiale – Société financière internationale et de la MIGA

Banque africaine de développement

Banque européenne pour la reconstruction et le développement  

Banque européenne d’investissement