DÉCLARATION CONJOINTE

Plus de 45 organisations africaines et internationales appellent la BAD à ouvrir des espaces pour la société civile et les communautés pendant les Assemblées annuelles et au-delà.

Du 22 au 26 mai, le conseil d’administration et d’autres membres clés de la direction de la Banque africaine de développement (BAD) se réuniront pour la 58e assemblée annuelle à Sharm El Sheikh (Égypte). Une fois de plus, la société civile et les communautés directement touchées par les activités financées par la BAD n’auront pas la possibilité d’y participer.

La BAD, malgré sa mission de stimuler le développement durable et d’aider les plus marginalisés sur le continent africain, reste une institution où les processus de décision ont tendance à se dérouler à huis clos et selon une approche descendante.

Au cours des assemblées annuelles, les administrateurs de la Banque parleront entre eux et avec certaines parties prenantes d’autres institutions et du secteur privé. Ceux qui devraient être les premiers bénéficiaires des projets de la BAD – et qui sont les plus directement touchés – n’auront pas de place à la table. Les membres des communautés et les activistes de la société civile n’auront pas la possibilité de s’exprimer, de faire part de leurs besoins et de soulever leurs préoccupations concernant les impacts négatifs de certaines activités de la Banque.

Alors que le système de sauvegarde intégré (SSI) de la BAD, récemment mis à jour, comprend un engagement à ne pas tolérer les représailles, le fait que la Banque ait décidé de tenir ses assemblées annuelles en Égypte envoie un message contradictoire et inquiétant. L’Égypte est actuellement tristement célèbre pour son espace civique fermé. Des milliers de personnes – y compris des défenseurs des droits humains et des journalistes – sont toujours détenues arbitrairement, simplement pour avoir défendu pacifiquement les droits humains ou dit la vérité au pouvoir. En raison de la répression exercée par le régime contre toute voix critique, les citoyens s’autocensurent par peur des représailles. Les militants étrangers sont également une cible : tout récemment, le régime égyptien a refusé l’entrée, sans fournir de raison, à un militant italien des droits humains qui disposait d’un visa et d’une accréditation valides pour participer à la COP27.

Les assemblées annuelles peuvent être une plateforme cruciale de plaidoyer et de lobbying pour les organisations de la société civile. Comme d’autres banques de développement, la BAD devrait réintégrer le Forum de la société civile dans le programme des assemblées annuelles. Elle devrait également réformer sa conception, afin de rendre le forum plus inclusif, accessible, transparent et ouvert à un éventail diversifié de groupes de la société civile, sans limiter le nombre et les types de sujets abordés dans l’ordre du jour.

Malheureusement, le manque d’opportunités de participation lors des assemblées annuelles n’est que la partie émergée de l’iceberg. Les organisations de la société civile plaident depuis longtemps auprès de la BAD pour qu’elle ouvre des espaces de participation.

Les groupes de la société civile ont également exprimé à plusieurs reprises leurs préoccupations quant aux lacunes des processus d’examen des politiques, qui tendent à manquer de transparence et offrent des possibilités limitées de participation de la société civile, et quant à la mise en œuvre effective des mesures de sauvegarde de la Banque.

Par exemple, l’inclusion du sujet des représailles dans le nouveau SSI – où la banque s’engage à s’assurer que les gens peuvent s’exprimer en toute sécurité dans le contexte de ses projets – est une étape bienvenue et attendue depuis longtemps. Mais cela restera lettre morte si la BAD ne prend pas des mesures concrètes pour changer les processus, les incitations et la culture afin d’adopter une approche basée sur les droits humains, de prévenir les représailles avant qu’il ne soit trop tard, et de réagir rapidement lorsque des cas de représailles sont soulevés.

Au moment où nous écrivons cette lettre, des dizaines de défenseurs des droits humains sont menacés et attaqués simplement pour avoir dénoncé les effets négatifs des projets financés par la BAD et défendu pacifiquement les droits de leurs communautés. Leurs voix sont cruciales : la Banque devrait s’assurer qu’elles ne sont pas réduites au silence.

Cette semaine, alors que la BAD tient ses assemblées annuelles, elle doit garder les communautés africaines au premier plan. Le développement durable est impossible sans les voix de ceux qui sont les plus touchés par le développement. La BAD doit être une institution au service des peuples africains et non des gouvernements africains.

Les signataires demandent à la BAD de prendre les mesures suivantes :

1. Garantir des processus participatifs significatifs dans les politiques, les programmes et les projets, notamment par le biais de consultations et d’engagements tenant compte des représailles;
   
2. Ouvrir des espaces à la société civile et à l’engagement communautaire, y compris lors des assemblées annuelles, et examiner les implications de la tenue d’événements de la BAD dans des contextes où la société civile ne peut pas opérer librement ;
   
3. S’engager auprès des clients pour souligner l’importance d’une société civile indépendante et d’un espace civique ouvert pour parvenir à un développement durable et inclusif ;
   
4. Donner la priorité au développement mené par les communautés et aux approches fondées sur les droits humains;
   
5. Relever la barre de l’accès à l’information, de la transparence et de la responsabilité ;
   
6. Prendre des mesures pour évaluer les risques de représailles, prévenir les représailles et y répondre de manière adéquate lorsqu’elles se produisent.

Signatories

1. AbibiNsroma Foundation – Ghana 
2. Accountability Lab Liberia – Liberia
3. Action For The Protection Of Endangered Species (ACES) – Cameroon
4. African Law Foundation (AFRILAW) – Nigeria 
5. Appui aux Initiatives Communautaires de Conservation de l’Environnement et de Développement Durable (AICED) – Democratic Republic of Congo
6. Association Burkinabè pour la Survie de l’Enfance (ABSE) – Burkina Faso
7. Bank Information Center (BIC) – United States
8. Both ENDS – The Netherlands
9. Buliisa Initiative for Rural Development Organization (BIRUDO ) – Uganda
10. Centre de Défense des Droits de l’Homme et Démocratie (CDHD) – Democratic Republic of Congo
11. Coalition des OSC sur la transparence à la BAD – Mali (for Africa secretariat)
12. Committee for Peace and Development Advocacy – Liberia
13. COMPPART Foundation for Justice and Peacebuilding – Nigeria
14. Foundation For Environmental Rights,Advocacy & Development (FENRAD) – Nigeria
15. Gouvernement des Amis de Yadio et Assangbadji (ONG GAYA) – Côte d’Ivoire
16. Green Advocates International – Liberia
17. Green Development Advocates (GDA) – Cameroon
18. Human Rights Movement « Bir Duino-Kyrgyzstan – Kyrgyzstan
19. IBON Africa – Kenya
20. IFI Sinergy Group – Cameroon
21. International Accountability Project (IAP) – Global
22. Jamaa Resource Initiatives – Kenya
23. Le Monde Des Enfants – Guinea
24. Lumière Synergie pour le Développement (LSD) – Senegal
25. Network Movement for Justice and Development – Sierra Leone 
26. Nnamdi Azikiwe University (NAU) – Nigeria
27. Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) –  Democratic Republic of the Congo
28. Oil Workers’ Rights Protection Organization Public Union – Azerbaijan
29. ONG Coeur d’or d’Afrique – Côte d’Ivoire
30. ONG Environnement et Comportements Sains en Côte d’Ivoire (ECOSCI) – Côte d’Ivoire
31. ONG-OPV (Ordre pour la Paix et la Vie) – Côte d’Ivoire
32. Pain aux Indigents et Appui à l’auto Promotion (PIAP) – Democratic Republic of the Congo
33. Peace Point Development Foundation (PPDF) – Nigeria
34. Public Interest Law Center (PILC) – Chad
35. Réseau Accès aux Médicaments Essentiels (RAME) – Burkina Faso
36. Réseau des Organisations de la Société Civile pour le Développement du Tonkpi (ROSCIDET)pour le Développement – Côte d’Ivoire
37. Sightsavers – Ghana
38. SOS Jeunesse et Défis – Burkina Faso
39. Sustainable Holistic Development Foundation (SUHODE) – Tanzania
40. Uganda Consortium on Corporate Accountability (UCCA) – Uganda
41. United Youth for Peace Education Transparency and Development in Liberia – Liberia
42. Witness Radio – Uganda
43. Women with Disability Self Reliance Foundation – Nigeria
44. Women’s Health Development (FESADE) – Cameroon
45. Youth for Promotion of Development – Cameroon
46. Youth Transforming Africa Narrative (YOTAN) – Liberia