Sep 03, 2020

Le sommet mondial sur le développement doit se concentrer sur les droits humains, selon 200 organisations du monde entier

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3 septembre 2020

Dans une lettre adressée à l’Agence française de développement, plus de 200 organisations du monde entier demandent que les principes d’un développement fondé sur les droits humains et pilotée par les communautés soient inclus et priorisés dans l’ordre du jour et dans les résultats du sommet « Finance in Common », un rassemblement de haut niveau de toutes les banques publiques de développement, qui aura lieu à Paris du 9 au 12 novembre.

Si vous souhaitez approuver la lettre et vous joindre à nos appels, vous pouvez vous inscrire ici.

 

Du 9 au 12 novembre 2020, l’Agence française de développement convoquera le premier sommet mondial des banques publiques de développement (BPD) dont l’objectif est d’apporter une réponse collective aux défis mondiaux, conciliant notamment les réponses à court terme que commande le traitement de la crise de la Covid-19 avec les mesures de relance indispensable à un développement durable.

Si le Sommet, plus que jamais pertinent et opportun, doit être largement accueilli, il doit permettre de tirer les leçons du passé et façonner un avenir durable. Cela doit nécessairement impliquer la participation des communautés affectées par les projets qui sont financés par les dites banques, ainsi que la participation de la société civile qui soutient ces communautés. Il n’est plus à démontrer en effet, que les activités des BPD ont maintes fois aggravé la pauvreté, creusé les inégalités et alimenté des violations des droits humains (telles représailles, accaparement de terres et expulsions forcées) sans que les communautés affectées ne puisse accéder à quelconque remède utile. Il est en conséquence primordial que le sommet rappelle l’importance du respect des normes internationales en matière de droit humains pour la réalisation des objectifs de redressement durable, et y aborde, en ce compris, les violations de droits humains qui ont été largement documentées comme liées aux investissements et projets soutenus par les Banques publiques de développement. Le Sommet doit traiter des défis posés par l’augmentation d’investissements qui, soit manquent à être encadrés par des normes suffisantes (en matière de droits humains, protection sociale, environnement, climat et lutte contre la corruption), soit manquent à les voir appliquées en pratique lorsque ces normes existent. 

La pandémie de la Covid-19 a révélé les défaillances des systèmes sanitaires, sociaux et économiques, et commande de repenser en profondeur la manière dont les gouvernements, BPD et autres acteurs pertinents opèrent. Groupes, communautés locales et organisations appellent à ce que, les financements et soutiens des BDP s’agissant de répondre à la crise et assurer la reprise économique, respectent les droits humains, et aboutissent à une justice économique, sociale et environnementale au profit des personnes les plus vulnérables. Pour réaliser le principe fondamental de « ne laisser personne de côté » une nouvelle impulsion est en effet nécessaire

Nous nous félicitons de ce que le Sommet puisse être l’occasion de s’engager avec les Banques publiques de développement de telle sorte que l’accord de Paris, les objectifs du développement durable (ODD) et les principes de transparence et de responsabilité puissent être mieux servis. A cette fin toutefois, et dans un souci de crédibilité et d’efficacité, il s’agit de veiller à ce que les droits humains et les besoins des communautés soient explicitement abordés. Ils doivent également faire intégralement partie de la déclaration commune qu’il est prévu d’adopter à la fin du Sommet. Comme l’a déclaré le Haut commissaire aux droits de l’homme (HCDH) l’année dernière :

En cette décennie décisive pour la mise en œuvre des ODD, les droits humains ne sont pas seulement la voie à emprunter, mais ils sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable. Le développement ne se résume pas aux conditions matérielles … c’est également donner une voix aux populations … qu’elles puissent participer activement à la conception de solutions qui leur sont propres et qu’elles puissent façonner la politique de développement. … Donner du pouvoir aux individus, implique de se départir de solutions purement technocratiques et de ne pas les traiter comme les objets passifs d’actions charitables. Les individus sont mis en capacités lorsqu’ils sont en mesure de faire valoir leurs droits et de construire les décisions, les politiques, les règles et les conditions qui affectent leur vie

Les ODD étant centraux aux objectifs du Sommet, la participation des communautés et l’attention portée aux droits humains sont nécessairement des éléments essentiels. Il convient en conséquence d’adapter l’ordre du jour et les résultats attendus. De notre point de vue:

1. Les droits humains doivent pouvoir investir l’ordre du jour et être dûment portés par une participation et une représentation effective. Tels que prévus, il semble que la conférence dédiée aux chercheurs et le Sommet public manquent à offrir un espace spécifique aux défenseurs des droits humains et aux représentants des communautés. Pourtant, les principes de participation et d’engagement à protéger davantage l’espace ouvert à la société civile sont reconnus de longue date comme des composants clés d’un développement effectif et durable. Les organisations locales, les communautés et les organisations de défense des droits humains devraient donc être impliquées dans l’organisation de l’évènement. Leur contribution à l’agenda et leur participation effective au sommet devraient être assurées. Réunir autour de la table les défenseurs et les communautés directement affectées par les activités des banques publiques de développement devraient en effet être une priorité.

2. Les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés doivent être inclus dans le programme et dans les résultats attendus du sommet, qu’il s’agisse des documents de recherche ou des déclarations collectives. Nous encourageons les gouvernements et les Banques publiques de développement à s’engager expressément à adopter et renforcer les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés. Ces principes doivent être renforcés à tous points de vue, qu’il s’agisse des questions de mandat, de gouvernance, de politiques et pratiques, de culture interne, de mesures d’incitation, de projets et d’activités, ou de la manière dont les banques et les gouvernement travaillent avec les autres acteurs clés. Ces engagements devraient conduire à des améliorations, parmi lesquelles la réalisation des objectifs suivants:

  1. Participation libre et entière, des communautés directement affectées, à l’ensemble des projets et activités soutenues par les BPD et consentement libre, préalable et informé des populations autochtones. Des approches innovantes doivent être développées pour répondre tant à la fermeture progressive de l’espace utile dont dispose la société civile, qu’aux risques et défis auxquels sont confrontés les communautés et les défenseurs des droits humains pour participer effectivement, et de manière significative, aux décisions qui ont un impact sur leur vie, leurs moyens de subsistance, leur environnement et leurs ressources. Des politiques de « tolérance zéro » contre les menaces et les représailles par les Banques publiques de développement et leurs clients devraient être une exigence minimale, fondamentale et essentielle.
  2. Identification des investissements qui sont conformes aux normes internationales en matière de droits humains, de climat et d’ODD, réorientation des investissements vers un développement qui respecte ces normes et veille à rencontrer les priorités et les besoins des personnes marginalisées.
  3. Amélioration des politiques sociales et environnementales via l’inclusion des normes relatives aux droits humains. Les BPD et leurs clients devraient se reconnaître expressément comme liés par les principes et normes inscrits dans les conventions internationales de protection des droits humains. Les politiques et procédures de sauvegarde devraient garantir que les activités financées directement ou indirectement par les BPD respectent les droits humains, ne contribuent pas à des violations en la matière, mais conduisent, en lieu place, à un développement équitable et inclusif qui profite à tous. 
  4. Développement et amélioration des mécanismes de transparence, suivi, surveillance, réclamation et responsabilité pour prévenir et parer les atteintes aux droits humains du fait des activités et les investissements des BPD. 
  5. Adoption des mesures visant à assurer que les clients et partenaires du secteur privé adoptent des normes élevées en matière de droits humains et d’environnement, et n’éludent pas l’impôt
  6. Élaboration d’orientations communes aux BPDs quant aux obligations ex ante de vigilance due et d’études d’impacts en matière de droits de humains applicables aux projets d’investissements et aux soutiens apportés aux politiques ou programmes de réformes économiques. Cela comprend l’identification des risques contextuels et spécifiques, des stratégies de prévention et d’atténuation, et l’accès aux remèdes conformément aux normes internationales en matière de droits humains. Il s’agit également de veiller à ce que ces évaluations soient élaborées en étroite consultation avec les communautés affectées et soient réalisées de manière itérative sur base de l’évolution des conditions et des nouvelles informations. 
  7. Élaboration d’approches coordonnées qui soient de nature à garantir que les activités soutenues par les BPD n’aggravent pas la dette ou ne contribuent pas à des réductions des dépenses publiques de nature impacter négativement sur les droits humains ou sur l’accès aux services essentiels pour les plus vulnérables.

Comme l’a rappelé le HCDH, une gouvernance efficace pour le développement durable exige une gouvernance non discriminatoire, inclusive, participative et responsable. La décennie la plus décisive pour la mise en œuvre des ODD étant devant nous – et dans le contexte de crises sanitaires, environnementales, économiques et sociales croisées – il sera essentiel de renforcer l’intégration et la cohérence entre les objectifs de développement et de droits humains:

Les droits humains … sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable.

Les banques publiques de développement devraient assurer à la société civile, aux communautés et aux défenseurs des droits humains une participation effective aux différentes phases (appréciation, conception, mise en œuvre, suivi et évaluation) de leurs activités et projets, ainsi à leurs processus de décision. Pour ces raisons, l’ordre du jour et les résultats du Sommet devraient dûment refléter le caractère essentiel pour un développement effectif et durable d’un développement fondé sur les droits humains et piloté par les communautés.

Signatories

1. 350.org – Japan
2. Abibiman Foundation – Ghana
3. AbibiNsroma Foundation – Ghana
4. Accountability Counsel – USA
5. ACT Alliance Advocacy to the EU – Belgium
6. Action contre la Faim – France
7. Action Santé Mondiale – France
8. ActionAid International – International
9. Adivasi Nanjeewan Gathan Navjyoti Agua (ANGNA) – India
10. Al-Haq – Palestine
11. Alliance for Empowering Rural Communities – Ghana
12. Alliance for Empowering Rural Communities – Ghana
13. Al-Marsad- Arab Human rights Center in Golan Heights – Occupied Syrian Golan
14. Alternative ASEAN Network on Burma (ALTSEAN-Burma) – Burma/Myanmar
15. Alyansa Tigil Mina – Philippines
16. Ambiente y Sociedad – Colombia
17. Arab Forum for the Rights of Persons with Disabilities (AFRPD) – MENA
18. Arab Watch Coalition – MENA
19. Arbeitsgemeinschaft Regenwald und Artenschutz (ARA e.V) – Germany
20. Asia Indigenous Peoples Network on Extractive Industries and Energy – Asia
21. Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP) – Thailand
22. Asociacion para el Desarrollo Integral de las victimas de la Violencia en las Verapaces, Maya Achi (ADIVIMA) – Guatemala
23. Asociación Unión de Talleres 11 de Septiembre – Bolivia
24. Association Democratique des Femmes du Maroc (ADFM) – Morocco
25. Association Green Alternative – Georgia
26. Association of Parents of Disappeared Persons – Indian Administered Jammu and Kashmir
27. Association Rwandaise pour la Défense des Droits de la Personne et des Libertés Publiques (ADL) – Rwanda
28. Association Tunisienne pour le Droit de Développement – Tunisia
29. Autistic Minority International – Switzerland, Global
30. Bank Information Center – USA
31. Bankwatch Network Central and Eastern Europe (CEE) – Europe
32. Both ENDS – Netherlands
33. Bretton Woods Project – UK
34. Buliisa Initiative for Rural Development Organisation (BIRUDO) – Uganda
35. Business & Human Rights Resource Centre – Global
36. Bytes For All – Pakistan
37. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) – Middle East and North Africa
38. Canadian Lawyers for International Human Rights (CLAIHR) – Canada
39. CARE France – France
40. Catholic Board of Education Odisha – India
41. Center for Economic and Social Rights – USA
42. Center for International Environmental Law (CIEL) – Global
43. Center for Pan-African Affairs – USA
44. Centre for Human Rights and Development – Mongolia
45. Centre for Research and Advocacy, Manipur – Manipur, India
46. Centre International de Formation en Droits Humains et Développement (CIFDH/D) – DRC
47. Centre Libanais des droits humains (CLDH) – Lebanon
48. Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) – Belgium
49. Centro de Estudios de la Región Cuicateca, Oaxaca – Mexico
50. Centro de Investigación y Promoción de los derechos Humanos – Honduras
51. Centro de Políticas Públicas y Derechos Humanos – Perú EQUIDAD – Peru
52. Centro Mexicano de Derecho Ambiental, A.C. (CEMDA) – Mexico
53. Centro Nicaraguense de Derechos Humanos CENIDH – Nicaragua
54. Chairperson Oil Workers’ Rights Protection Organization Public Union – Azerbaijan
55. Civil Society Institute NGO, Armenia – Armenia
56. Climate Action Network – Europe
57. Climate Action Network International – Mexico
58. CNS/ Asha Parivar – India
59. Coalition for Human Rights in Development – Global
60. Coastal Livelihood and Environmental Action Network (CLEAN) – Bangladesh
61. Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI) – India
62. Community Empowerment and Social Justice Network (CEMSOJ) – Nepal
63. Consejo de Pueblos Wuxhtaj – Guatemala
64. Convergencia por los Derechos Humanos (CAFCA, CALDH, CIIDH, ECAP, ICCPG, ODHAG, SEDEM, UDEFEGUA, UNAMG) – Guatemala
65. Coordinadora de Comunidades Afectadas por la Cosntruccion de la Hidroelectrica Chixoy (COCAHICH) – Guatemala
66. Counter Balance – Europe
67. Crude Accountability – USA
68. Damascus Center for human rights studies – Syria
69. Defenders Protection Initiative (DPI) – Uganda, Africa
70. Democracy and Workers’ Rights Center in Palestine – Palestine
71. Derecho Ambiente y Recursos Naturales – Peru
72. Disabled People’s International (DPI) – International
73. Displaced Kids Association – Iraq
74. EarthRights International – USA
75. Egyptian Center for Civil and Legislative Reform (ECCLR) – Egypt
76. Environics Trust – India
77. Environment Governance Institute – Uganda
78. Environment Governance Institute – Uganda
79. Equidad de Género: Ciudadanía, Trabajo y Familia – Mexico
80. ESCR-Net – Global
81. European Network on Debt and Development (Eurodad) – Belgium, Europe
82. FIAN – International
83. FIAN Austria
84. FIAN Belgium
85. FIAN Germany
86. FIAN Sweden
87. FIAN Switzerland
88. First Peoples Worldwide – USA
89. FOCSIV – Italy
90. Forest Peoples Programme – Netherlands, UK
91. Former UN Special Rapporteur on HRDs, Michel Forst (2014-2020) – France
92. Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos (FOCO) – Argentina Dynamo International – Belgium
93. Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) – Uganda
94. Foundation for the Conservation of the Earth – Nigeria
95. Freedom from Debt Coalition – Philippines
96. Freedom House – Global
97. Friends of the Earth United States – USA
98. Friends of the Siberian Forests – Russia
99. Friends with Environment in Development – East Africa
100. Front Line Defenders – Ireland
101. Fundación Ambiente y Recursos Naturales (FARN) – Argentina
102. Fundacion Cauce (Cultura Ambiental, Causa Ecologista) – Argentina
103. Fundación para el Desarrollo de Políticas Sustentables (Fundeps) – Argentina
104. Global Forum for Media Development (GFMD) – Belgium/International
105. Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights – Global
106. Global Policy Forum – International
107. Global Social Justice – Switzerland
108. Global Witness – Global
109. Green Advocates International – Liberia
110. Haki Jamii Rights Centre – Kenya
111. Heartland Initiative – USA
112. Heinrich Böll Stiftung – Washington, DC – USA
113. Heinrich Böll Stiftung Washington, DC – USA
114. HRM « Bir Duino-Kyrgyzstan » – Kyrgyzstan
115. Human Rights Center of Georgia – Georgia
116. Human Rights in China (HRIC) – China
117. Human Rights International Corner ETS – Italy
118. Human Rights Watch – International
119. iLaw – Thailand
120. India Indigenous Peoples – India
121. Indian Social Action Forum – India
122. Indigenous Peoples Forum Odisha – India
123. Inspire Girls Foundation (IGF) – Uganda
124. Institute for Policy Research and Advocacy (ELSAM) – Indonesia
125. Interamerican Association for Environmental Defense – Latin America
126. International Accountability Project – Global
127. International Dalit Solidarity Network – South Asia
128. International Federation for Human Rights – International
129. International Rivers – USA and Global
130. International Trade Union Confederation – Global
131. International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific (IWRAW Asia Pacific) – Malaysia
132. International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA) – Denmark
133. Internationale Liga für Menschenrechte – Germany
134. Jammu Kashmir Coalition of Civil Society – Indian Administered Jammu and Kashmir
135. Joy for Children – Uganda
136. Just Associates (JASS) – Mesoamerica, Southeast Asia and Southern Africa
137. Justice for Iran – Iran
138. Kenya Union of Hair and Beauty Workers (KUHABWO) – Kenya
139. Koalisi Rakyat untuk Hak atas Air (KRuHA) – Indonesia
140. Lao Movement for Human Rights – Laos
141. Las abejas – Mexico
142. Latin America Working Group (LAWG) – USA
143. Latvian Human Rights Committee – Latvia
144. Lawyers for Human Rights, Manipur – India
145. Lawyers’ Association for Human Rights of Nepalese Indigenous Peoples (LAHURNIP) – Nepal
146. Leadership Initiative for Transformation and Empowerment(LITE) Africa – Nigeria
147. League for the Defence of Human Rights in Iran – Iran
148. Lebanese Union of Persons with Physical Disabilities (LUPD) – Lebanon
149. LGBT Centre – Mongolia
150. Liga voor de Rechten van de Mens (Dutch League for Human Rights) – The Netherlands
151. Ligue des droits de l’Homme – France (LDH) – France
152. Ligue des droits humains – Belgium
153. Lok Shakti Abhiyan – India
154. Lumière Synergie pour le Développement – Senegal
155. Maldivian Democracy Network (MDN) – Maldives
156. MANUSHYA Foundation – Southeast Asia
157. Mekong Watch – Mekong Region
158. Mitini – Nepal
159. MONFEMNET National Network NGO – Mongolia
160. Movimento Nacional de Direitos Humanos – MNDH Brasil – Brazil
161. Narasha Community Development Group – Kenya
162. National Federation of Indigenous Nationalities (NAFIN) – Nepal
163. National Union of Domestic Employees Trinidad and Tobago – Caribbean
164. NGO « Youth Group on Protection of Environment » – Tajikistan
165. NGO Forum on ADB – Asia
166. NomoGaia – USA and Global
167. Odhikar – Bangladesh
168. Odisha Adivasi Manch – India
169. Oil Change International – Global
170. OPEN ASIA|Armanshahr – Afghanistan
171. Oyu Tolgoi Watch – Mongolia
172. Pakistan Kissan(Farmers) Rabta Committee – United Kingdom
173. Partnership for Policy Integrity – USA
174. Peace Brigades International – Global
175. Phenix Center for Economic & Informatic Studies – Jordan
176. Philippine Alliance of Human Rights Advocates (PAHRA) – Philippines
177. Philippine Movement for Climate Justice (PMCJ) – Philippines
178. Policy Alert – Nigeria
179. Press Freedom Advocacy Association – Iraq
180. Program on Human Rights and the Global Economy, Northeastern University School of Law – USA
181. Programme d’Appui à la Femme et à l’Enfance Déshéritée (PAFED) – Togo
182. Project HEARD – Netherlands
183. Project on Organizing, Development, Education and Research (PODER) – Mexico and Latin America
184. Protection International – Global
185. Psychological Responsiveness NGO – Mongolia
186. Public Administration New Initiative NGO – Mongolia
187. Public Interest Law Center (PILC) – USA
188. Recourse – The Netherlands
189. Réseau Action Climat France – France
190. Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme (RECODH) – Cameroon
191. Réseau International des Droits Humains RIDH – Switzerland
192. Resonate! Yemen – Yemen
193. Rights and Accountability in Development (RAID) – UK
194. Rivers without Boundaries Coalition – Mongolia
195. Rivers without Boundaries International Coalition – Eurasia
196. Sisters’ Arab Forum for Human Rights (SAF) – Yemen
197. Social Initiatives for Growth and Networking (SIGN) – India
198. Solsoc – Belgium
199. Sri Lanka Nature Group – Sri Lanka
200. Steps Without Borders NGO – Mongolia
201. Studies and Economic Media Center (SEMC) – Yemen
202. SUARAM – Malaysia
203. Sustentarse – Chile
204. Swedwatch – Sweden
205. Syrian Center for Media and Freedom of Expression – France
206. Tata Institute of Social Sceinces – India
207. Tebtebba – Philippines
208. The Lao Movement for Human Rights – Laos
209. The PRINCESS center for girls and young women’s rights – Mongolia
210. The Society of the Divine Word – India
211. Thy Kingdom Come Foundation – India
212. Tunisian Association for Governance and Social Accountability (GoAct) – Tunisia
213. Tunisian Association for Local Governance – Tunisia
214. Union for Civil Liberty – Thailand
215. Universal Rights and Development NGO – Mongolia
216. Urgewald – Germany
217. VedvarendeEnergi – Denmark and international
218. Verein für sozial-ökologischen Wandel – Germany and international
219. Vietnam Committee on Human Rights (VCHR) – Vietnam
220. WATED – Tanzania
221. Wedian Association for Social Development – Yemen
222. Wemos – The Netherlands
223. Witness Radio – Uganda – Uganda
224. Women Engage for a Common Future – International
225. WoMin African Alliance – Africa
226. Yemen Observatory for Human Rights – Yemen
227. Yemeni Organization for Promoting Integrity (OPI) – Yemen
228. Youth For Environment Education And Development Foundation (YFEED Foundation) – Nepal