3 septembre 2020

Dans une lettre adressée à l’Agence française de développement, plus de 200 organisations du monde entier demandent que les principes d’un développement fondé sur les droits humains et pilotée par les communautés soient inclus et priorisés dans l’ordre du jour et dans les résultats du sommet « Finance in Common », un rassemblement de haut niveau de toutes les banques publiques de développement, qui aura lieu à Paris du 9 au 12 novembre.

Si vous souhaitez approuver la lettre et vous joindre à nos appels, vous pouvez vous inscrire ici.

Du 9 au 12 novembre 2020, l’Agence française de développement convoquera le premier sommet mondial des banques publiques de développement (BPD) dont l’objectif est d’apporter une réponse collective aux défis mondiaux, conciliant notamment les réponses à court terme que commande le traitement de la crise de la Covid-19 avec les mesures de relance indispensable à un développement durable.

Si le Sommet, plus que jamais pertinent et opportun, doit être largement accueilli, il doit permettre de tirer les leçons du passé et façonner un avenir durable. Cela doit nécessairement impliquer la participation des communautés affectées par les projets qui sont financés par les dites banques, ainsi que la participation de la société civile qui soutient ces communautés. Il n’est plus à démontrer en effet, que les activités des BPD ont maintes fois aggravé la pauvreté, creusé les inégalités et alimenté des violations des droits humains (telles représailles, accaparement de terres et expulsions forcées) sans que les communautés affectées ne puisse accéder à quelconque remède utile. Il est en conséquence primordial que le sommet rappelle l’importance du respect des normes internationales en matière de droit humains pour la réalisation des objectifs de redressement durable, et y aborde, en ce compris, les violations de droits humains qui ont été largement documentées comme liées aux investissements et projets soutenus par les Banques publiques de développement. Le Sommet doit traiter des défis posés par l’augmentation d’investissements qui, soit manquent à être encadrés par des normes suffisantes (en matière de droits humains, protection sociale, environnement, climat et lutte contre la corruption), soit manquent à les voir appliquées en pratique lorsque ces normes existent. 

La pandémie de la Covid-19 a révélé les défaillances des systèmes sanitaires, sociaux et économiques, et commande de repenser en profondeur la manière dont les gouvernements, BPD et autres acteurs pertinents opèrent. Groupes, communautés locales et organisations appellent à ce que, les financements et soutiens des BDP s’agissant de répondre à la crise et assurer la reprise économique, respectent les droits humains, et aboutissent à une justice économique, sociale et environnementale au profit des personnes les plus vulnérables. Pour réaliser le principe fondamental de « ne laisser personne de côté » une nouvelle impulsion est en effet nécessaire. 

Nous nous félicitons de ce que le Sommet puisse être l’occasion de s’engager avec les Banques publiques de développement de telle sorte que l’accord de Paris, les objectifs du développement durable (ODD) et les principes de transparence et de responsabilité puissent être mieux servis. A cette fin toutefois, et dans un souci de crédibilité et d’efficacité, il s’agit de veiller à ce que les droits humains et les besoins des communautés soient explicitement abordés. Ils doivent également faire intégralement partie de la déclaration commune qu’il est prévu d’adopter à la fin du Sommet. Comme l’a déclaré le Haut commissaire aux droits de l’homme (HCDH) l’année dernière :

En cette décennie décisive pour la mise en œuvre des ODD, les droits humains ne sont pas seulement la voie à emprunter, mais ils sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable. Le développement ne se résume pas aux conditions matérielles … c’est également donner une voix aux populations … qu’elles puissent participer activement à la conception de solutions qui leur sont propres et qu’elles puissent façonner la politique de développement. … Donner du pouvoir aux individus, implique de se départir de solutions purement technocratiques et de ne pas les traiter comme les objets passifs d’actions charitables. Les individus sont mis en capacités lorsqu’ils sont en mesure de faire valoir leurs droits et de construire les décisions, les politiques, les règles et les conditions qui affectent leur vie

Les ODD étant centraux aux objectifs du Sommet, la participation des communautés et l’attention portée aux droits humains sont nécessairement des éléments essentiels. Il convient en conséquence d’adapter l’ordre du jour et les résultats attendus. De notre point de vue:

1. Les droits humains doivent pouvoir investir l’ordre du jour et être dûment portés par une participation et une représentation effective. Tels que prévus, il semble que la conférence dédiée aux chercheurs et le Sommet public manquent à offrir un espace spécifique aux défenseurs des droits humains et aux représentants des communautés. Pourtant, les principes de participation et d’engagement à protéger davantage l’espace ouvert à la société civile sont reconnus de longue date comme des composants clés d’un développement effectif et durable. Les organisations locales, les communautés et les organisations de défense des droits humains devraient donc être impliquées dans l’organisation de l’évènement. Leur contribution à l’agenda et leur participation effective au sommet devraient être assurées. Réunir autour de la table les défenseurs et les communautés directement affectées par les activités des banques publiques de développement devraient en effet être une priorité.

2. Les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés doivent être inclus dans le programme et dans les résultats attendus du sommet, qu’il s’agisse des documents de recherche ou des déclarations collectives. Nous encourageons les gouvernements et les Banques publiques de développement à s’engager expressément à adopter et renforcer les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés. Ces principes doivent être renforcés à tous points de vue, qu’il s’agisse des questions de mandat, de gouvernance, de politiques et pratiques, de culture interne, de mesures d’incitation, de projets et d’activités, ou de la manière dont les banques et les gouvernement travaillent avec les autres acteurs clés. Ces engagements devraient conduire à des améliorations, parmi lesquelles la réalisation des objectifs suivants:

1. Participation libre et entière, des communautés directement affectées, à l’ensemble des projets et activités soutenues par les BPD et consentement libre, préalable et informé des populations autochtones. Des approches innovantes doivent être développées pour répondre tant à la fermeture progressive de l’espace utile dont dispose la société civile, qu’aux risques et défis auxquels sont confrontés les communautés et les défenseurs des droits humains pour participer effectivement, et de manière significative, aux décisions qui ont un impact sur leur vie, leurs moyens de subsistance, leur environnement et leurs ressources. Des politiques de « tolérance zéro » contre les menaces et les représailles par les Banques publiques de développement et leurs clients devraient être une exigence minimale, fondamentale et essentielle.
2. Identification des investissements qui sont conformes aux normes internationales en matière de droits humains, de climat et d’ODD, réorientation des investissements vers un développement qui respecte ces normes et veille à rencontrer les priorités et les besoins des personnes marginalisées.
3. Amélioration des politiques sociales et environnementales via l’inclusion des normes relatives aux droits humains. Les BPD et leurs clients devraient se reconnaître expressément comme liés par les principes et normes inscrits dans les conventions internationales de protection des droits humains. Les politiques et procédures de sauvegarde devraient garantir que les activités financées directement ou indirectement par les BPD respectent les droits humains, ne contribuent pas à des violations en la matière, mais conduisent, en lieu place, à un développement équitable et inclusif qui profite à tous. 
4. Développement et amélioration des mécanismes de transparence, suivi, surveillance, réclamation et responsabilité pour prévenir et parer les atteintes aux droits humains du fait des activités et les investissements des BPD. 
5. Adoption des mesures visant à assurer que les clients et partenaires du secteur privé adoptent des normes élevées en matière de droits humains et d’environnement, et n’éludent pas l’impôt
6. Élaboration d’orientations communes aux BPDs quant aux obligations ex ante de vigilance due et d’études d’impacts en matière de droits de humains applicables aux projets d’investissements et aux soutiens apportés aux politiques ou programmes de réformes économiques. Cela comprend l’identification des risques contextuels et spécifiques, des stratégies de prévention et d’atténuation, et l’accès aux remèdes conformément aux normes internationales en matière de droits humains. Il s’agit également de veiller à ce que ces évaluations soient élaborées en étroite consultation avec les communautés affectées et soient réalisées de manière itérative sur base de l’évolution des conditions et des nouvelles informations. 
7. Élaboration d’approches coordonnées qui soient de nature à garantir que les activités soutenues par les BPD n’aggravent pas la dette ou ne contribuent pas à des réductions des dépenses publiques de nature impacter négativement sur les droits humains ou sur l’accès aux services essentiels pour les plus vulnérables.

Comme l’a rappelé le HCDH, une gouvernance efficace pour le développement durable exige une gouvernance non discriminatoire, inclusive, participative et responsable. La décennie la plus décisive pour la mise en œuvre des ODD étant devant nous – et dans le contexte de crises sanitaires, environnementales, économiques et sociales croisées – il sera essentiel de renforcer l’intégration et la cohérence entre les objectifs de développement et de droits humains:

Les droits humains … sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable. . 

Les banques publiques de développement devraient assurer à la société civile, aux communautés et aux défenseurs des droits humains une participation effective aux différentes phases (appréciation, conception, mise en œuvre, suivi et évaluation) de leurs activités et projets, ainsi à leurs processus de décision. Pour ces raisons, l’ordre du jour et les résultats du Sommet devraient dûment refléter le caractère essentiel pour un développement effectif et durable d’un développement fondé sur les droits humains et piloté par les communautés.

Signatories

1. 350.org – Japan
2. Abibiman Foundation – Ghana
3. AbibiNsroma Foundation – Ghana
4. Accountability Counsel – USA
5. ACT Alliance Advocacy to the EU – Belgium
6. Action contre la Faim – France
7. Action Santé Mondiale – France
8. ActionAid International – International
9. Adivasi Nanjeewan Gathan Navjyoti Agua (ANGNA) – India
10. Adivasi Navjeewan Gathan Navjyoti Agua (ANGNA) – India
11. Al-Haq – Palestine
12. Alliance for Empowering Rural Communities – Ghana
13. Alliance for Empowering Rural Communities – Ghana
14. Al-Marsad- Arab Human rights Center in Golan Heights – Occupied Syrian Golan
15. Alternative ASEAN Network on Burma (ALTSEAN-Burma) – Burma/Myanmar
16. Alyansa Tigil Mina – Philippines
17. Ambiente y Sociedad – Colombia
18. Anti GERB Coalition – Bulgaria
19. Arab Forum for the Rights of Persons with Disabilities (AFRPD) – MENA
20. Arab Watch Coalition – MENA
21. Arbeitsgemeinschaft Regenwald und Artenschutz (ARA e.V) – Germany
22. Asia Indigenous Peoples Network on Extractive Industries and Energy – Asia
23. Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP) – Thailand
24. Asian Peoples Movement on Debt and Development (APMDD) – Asia
25. Asociacion para el Desarrollo Integral de las victimas de la Violencia en las Verapaces, Maya Achi (ADIVIMA) – Guatemala
26. Asociación Unión de Talleres 11 de Septiembre – Bolivia
27. Association Democratique des Femmes du Maroc (ADFM) – Morocco
28. Association Green Alternative – Georgia
29. Association of Human Rights Defenders and Promoters (HRDP) – Myanmar
30. Association of Parents of Disappeared Persons – Indian Administered Jammu and Kashmir
31. Association Rwandaise pour la Défense des Droits de la Personne et des Libertés Publiques (ADL) – Rwanda
32. Association Tunisienne pour le Droit de Développement – Tunisia
33. Autistic Minority International – Switzerland, Global
34. Bank Information Center – USA
35. Bankwatch Network Central and Eastern Europe (CEE) – Europe
36. Both ENDS – Netherlands
37. Bretton Woods Project – UK
38. Buliisa Initiative for Rural Development Organisation (BIRUDO) – Uganda
39. Business & Human Rights Resource Centre – Global
40. Bytes For All – Pakistan
41. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) – Middle East and North Africa
42. Canadian Lawyers for International Human Rights (CLAIHR) – Canada
43. CARE France – France
44. Catholic Board of Education Odisha – India
45. Center for Economic and Social Rights – USA
46. Center for International Environmental Law (CIEL) – Global
47. Center for Pan-African Affairs – USA
48. Centre de Recherche pour un Développement Intégrale et Durable (CeRDID ONG) – Benin
49. Centre for Citizens Conserving (CECIC ) – Uganda
50. Centre for Human Rights and Development – Mongolia
51. Centre for Research and Advocacy, Manipur – Manipur, India
52. Centre International de Formation en Droits Humains et Développement (CIFDH/D) – DRC
53. Centre Libanais des droits humains (CLDH) – Lebanon
54. Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) – Belgium
55. Centro de Estudios de la Región Cuicateca, Oaxaca – Mexico
56. Centro de Investigación y Promoción de los derechos Humanos – Honduras
57. Centro de Políticas Públicas y Derechos Humanos – Perú EQUIDAD – Peru
58. Centro Mexicano de Derecho Ambiental, A.C. (CEMDA) – Mexico
59. Centro Nicaraguense de Derechos Humanos CENIDH – Nicaragua
60. Chairperson Oil Workers’ Rights Protection Organization Public Union – Azerbaijan
61. Civil Society Institute NGO, Armenia – Armenia
62. Climate Action Network – Europe
63. Climate Action Network International – Mexico
64. CNS/ Asha Parivar – India
65. Coalition for Human Rights in Development – Global
66. Coastal Livelihood and Environmental Action Network (CLEAN) – Bangladesh
67. Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI) – India
68. Community Empowerment and Social Justice Network (CEMSOJ) – Nepal
69. Community Resource Centre (CRC) – Thailand
70. Consejo de Pueblos Wuxhtaj – Guatemala
71. Convergencia por los Derechos Humanos (CAFCA, CALDH, CIIDH, ECAP, ICCPG, ODHAG, SEDEM, UDEFEGUA, UNAMG) – Guatemala
72. CooperAcción – Peru
73. Coordinadora de Comunidades Afectadas por la Cosntruccion de la Hidroelectrica Chixoy (COCAHICH) – Guatemala
74. Counter Balance – Europe
75. Crude Accountability – USA
76. Damascus Center for human rights studies – Syria
77. Defenders Protection Initiative – Uganda
78. Defenders Protection Initiative (DPI) – Uganda, Africa
79. Democracy and Workers’ Rights Center in Palestine – Palestine
80. Derecho Ambiente y Recursos Naturales – Peru
81. Disabled People’s International (DPI) – International
82. Displaced Kids Association – Iraq
83. EarthRights International – USA
84. Egyptian Center for Civil and Legislative Reform (ECCLR) – Egypt
85. Endorois Welfare Council (EWC) – Kenya
86. Environics Trust – India
87. Environment Governance Institute – Uganda
88. Environment Governance Institute – Uganda
89. Equidad de Género: Ciudadanía, Trabajo y Familia – Mexico
90. Equitable Cambodia – Cambodia
91. ESCR-Net – Global
92. European Network on Debt and Development (Eurodad) – Belgium, Europe
93. FIAN – International
94. FIAN Austria
95. FIAN Belgium
96. FIAN Germany
97. FIAN Sweden
98. FIAN Switzerland
99. First Peoples Worldwide – USA
100. FOCSIV – Italy
101. Forest Peoples Programme – Netherlands, UK
102. Former UN Special Rapporteur on HRDs, Michel Forst (2014-2020) – France
103. Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos (FOCO) – Argentina Dynamo International – Belgium
104. Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) – Uganda
105. Foundation for the Conservation of the Earth – Nigeria
106. Freedom from Debt Coalition – Philippines
107. Freedom House – Global
108. Friends of the Earth Japan – Japan
109. Friends of the Earth United States – USA
110. Friends of the Siberian Forests – Russia
111. Friends with Environment in Development – East Africa
112. Front Line Defenders – Ireland
113. Fundación Ambiente y Recursos Naturales (FARN) – Argentina
114. Fundacion Cauce (Cultura Ambiental, Causa Ecologista) – Argentina
115. Fundación para el Desarrollo de Políticas Sustentables (Fundeps) – Argentina
116. Gender and Social Justice
117. Global Forum for Media Development (GFMD) – Belgium/International
118. Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights – Global
119. Global Policy Forum – International
120. Global Social Justice – Switzerland
121. Global Witness – Global
122. Green Advocates International – Liberia
123. Haki Jamii Rights Centre – Kenya
124. Heartland Initiative – USA
125. Heinrich Böll Stiftung – Washington, DC – USA
126. Heinrich Böll Stiftung Washington, DC – USA
127. HRM « Bir Duino-Kyrgyzstan » – Kyrgyzstan
128. Human Rights Center of Georgia – Georgia
129. Human Rights in China (HRIC) – China
130. Human Rights International Corner ETS – Italy
131. Human Rights Watch – International
132. iLaw – Thailand
133. India Indigenous Peoples – India
134. Indian Social Action Forum – India
135. Indigenous Peoples Forum Odisha – India
136. Inspire Girls Foundation (IGF) – Uganda
137. Institute for Policy Research and Advocacy (ELSAM) – Indonesia
138. Instituto Mexicano Para El Desarrollo Comunitario Ac – Mexico
139. Interamerican Association for Environmental Defense – Latin America
140. International Accountability Project – Global
141. International Dalit Solidarity Network – South Asia
142. International Federation for Human Rights – International
143. International Rivers – USA and Global
144. International Trade Union Confederation – Global
145. International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific (IWRAW Asia Pacific) – Malaysia
146. International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA) – Denmark
147. Internationale Liga für Menschenrechte – Germany
148. Jamaa Resource Initiatives – Kenya
149. Jammu Kashmir Coalition of Civil Society – Indian Administered Jammu and Kashmir
150. Joy for Children – Uganda
151. Just Associates (JASS) – Mesoamerica, Southeast Asia and Southern Africa
152. Justice for Iran – Iran
153. Kenya Union of Hair and Beauty Workers (KUHABWO) – Kenya
154. Koalisi Rakyat untuk Hak atas Air (KRuHA) – Indonesia
155. Lao Movement for Human Rights – Laos
156. Las abejas – Mexico
157. Latin America Working Group (LAWG) – USA
158. Latvian Human Rights Committee – Latvia
159. Lawyers for Human Rights, Manipur – India
160. Lawyers’ Association for Human Rights of Nepalese Indigenous Peoples (LAHURNIP) – Nepal
161. Leadership Initiative for Transformation and Empowerment(LITE) Africa – Nigeria
162. League for the Defence of Human Rights in Iran – Iran
163. Lebanese Union of Persons with Physical Disabilities (LUPD) – Lebanon
164. LGBT Centre – Mongolia
165. Liga voor de Rechten van de Mens (Dutch League for Human Rights) – The Netherlands
166. Ligue des droits de l’Homme – France (LDH) – France
167. Ligue des droits humains – Belgium
168. Lok Shakti Abhiyan – India
169. Lumière Synergie pour le Développement – Senegal
170. Maldivian Democracy Network (MDN) – Maldives
171. MANUSHYA Foundation – Southeast Asia
172. Mekong Watch – Mekong Region
173. Mitini – Nepal
174. MONFEMNET National Network NGO – Mongolia
175. Movimento Nacional de Direitos Humanos – MNDH Brasil – Brazil
176. Narasha Community Development Group – Kenya
177. National Federation of Indigenous Nationalities (NAFIN) – Nepal
178. National Union of Domestic Employees Trinidad and Tobago – Caribbean
179. NGO « Youth Group on Protection of Environment » – Tajikistan
180. NGO Forum on ADB – Asia
181. NomoGaia – USA and Global
182. Odhikar – Bangladesh
183. Odisha Adivasi Manch – India
184. Oil Change International – Global
185. OPEN ASIA|Armanshahr – Afghanistan
186. Otros Mundos AC/Chiapas – Mexico
187. Oyu Tolgoi Watch – Mongolia
188. Pakistan Kissan(Farmers) Rabta Committee – United Kingdom
189. Partnership for Policy Integrity – USA
190. Peace Brigades International – Global
191. Phenix Center for Economic & Informatic Studies – Jordan
192. Philippine Alliance of Human Rights Advocates (PAHRA) – Philippines
193. Philippine Movement for Climate Justice (PMCJ) – Philippines
194. Policy Alert – Nigeria
195. Press Freedom Advocacy Association – Iraq
196. Program on Human Rights and the Global Economy, Northeastern University School of Law – USA
197. Programme d’Appui à la Femme et à l’Enfance Déshéritée (PAFED) – Togo
198. Project HEARD – Netherlands
199. Project on Organizing, Development, Education and Research (PODER) – Mexico and Latin America
200. Protection International – Global
201. Psychological Responsiveness NGO – Mongolia
202. Public Administration New Initiative NGO – Mongolia
203. Public Interest Law Center (PILC) – USA
204. Recourse – The Netherlands
205. Red Internacional de Promotores ODS – Argentina
206. Réseau Action Climat France – France
207. Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme (RECODH) – Cameroon
208. Réseau d’information et d’appui aux ONG en république démocratique du Congo  – Democratic Republic of Congo
209. Réseau International des Droits Humains RIDH – Switzerland
210. Resonate! Yemen – Yemen
211. Rights and Accountability in Development (RAID) – UK
212. Rivers without Boundaries Coalition – Mongolia
213. Rivers without Boundaries International Coalition – Eurasia
214. Sisters’ Arab Forum for Human Rights (SAF) – Yemen
215. Social Initiatives for Growth and Networking (SIGN) – India
216. Solsoc – Belgium
217. Sri Lanka Nature Group – Sri Lanka
218. Steps Without Borders NGO – Mongolia
219. Studies and Economic Media Center (SEMC) – Yemen
220. SUARAM – Malaysia
221. Sustentarse – Chile
222. Swedwatch – Sweden
223. Syrian Center for Media and Freedom of Expression – France
224. Tata Institute of Social Sceinces – India
225. Tebtebba – Philippines
226. The Community Association for Promotion and Protection of Human Rights (ACPDH) – Burundi
227. The Lao Movement for Human Rights – Laos
228. The PRINCESS center for girls and young women’s rights – Mongolia
229. The Society of the Divine Word – India
230. Thy Kingdom Come Foundation – India
231. Tunisian Association for Governance and Social Accountability (GoAct) – Tunisia
232. Tunisian Association for Local Governance – Tunisia
233. Union for Civil Liberty – Thailand
234. Universal Rights and Development NGO – Mongolia
235. Urgewald – Germany
236. VedvarendeEnergi – Denmark and international
237. Verein für sozial-ökologischen Wandel – Germany and international
238. Vietnam Committee on Human Rights (VCHR) – Vietnam
239. WATED – Tanzania
240. Wedian Association for Social Development – Yemen
241. Wemos – The Netherlands
242. Witness Radio – Uganda – Uganda
243. Women Engage for a Common Future – International
244. WoMin African Alliance – Africa
245. Yemen Observatory for Human Rights – Yemen
246. Yemeni Organization for Promoting Integrity (OPI) – Yemen
247. Youth For Environment Education And Development Foundation (YFEED Foundation) – Nepal