Redevabilité des entreprises et développement en Afrique

Par Gretchen Gordon Sep 29, 2016

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Les participants prennent part au cours de courte durée sur l’Entreprise et les Droits de l’homme – Photo courtoisie du Centre for Human Rights

Sur le continent africain, le « développement » est un secteur important. Les banques qui financent les routes, les projets énergétiques et agricoles ont une incidence majeure sur les gouvernements et les entreprises. En tant que tel, ces experts financiers du développement peuvent jouer un rôle déterminant au moment de décider si les activités de développement soutiennent la mise en oeuvre des droits humains ou facilitent les abus des entreprises. Les banques de développement peuvent jouer un rôle positif dans le soutien des entreprises et des droits humains – demandant à leur client de s’occuper des risques qui existent en matière de droits humains, ou d’aider à renforcer les différents moyen de protection des droits humains à un niveau national, telles que les lois autour du déplacement ou l’accès à l’information. Elles peuvent aussi jouer un rôle négatif – en finançant des industries polluantes ou en faisant la promotion de la privatisation de services publics.

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Assemblée Générale de l’ACCA – Photo courtoisie de l’ACCA

Afin d’étudier l’impact du financement du développement sur les entreprises et les droits humains en Afrique, la Coalition pour les droits humains dans le développement s’est associée à   la Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises et le Centre for Human Rights à l’Université de Pretoria, en Afrique du Sud, pour plusieurs journées très énergiques sur le renforcement des capacités et l’élaboration de stratégies.

Au cours de l’Assemblée Générale de l’ACCA, qui a rassemblé environ 100 organisations membres de l’ACCA et des partenaires venant de tout le continent, la Coalition a organisé une table ronde intitulée “La redevabilité dans le contexte du financement du développement”. Lors de la session, Nomonde Nyembe du Centre for Applied Legal Studies en Afrique du Sud a étudié avec les membres de l’ACCA les liens entre les financements du développement et les activités des entreprises, et a décrit les différents rôles que le financement peut jouer dans une transaction d’entreprise, particulièrement lorsque les acteurs du développement se fient davantage au secteur privé.

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Reinford Mwangonde met en lumière les stratégies de campagne

Reinford Mwangonde de Citizens for Justice au Malawi et Delphine Djiraïbé du Public Interest Law Center au Tchad ont partagé deux études de cas dans lesquels les banques de développement avaient l’habitude de tenir les entreprises et les gouvernements responsables des impacts qu’ils avaient sur les droits humains. Djirabe a partagé la façon dont PILC a utilisé la Banque mondiale pour faire pression sur Exxon Mobile et sur le gouvernement du Tchad afin de défier les violations en matière de droits humains et les abus environnementaux découlant de la construction de l’oléoduc entre le Tchad et le Cameroun. Reinford Mwangonde a partagé l’expérience de Citizens for Justice qui a eu recours à ses relations dans le domaine du financement du développement afin d’éviter le projet de la compagnie des eaux du Malawi d’installer des compteurs d’eau et de menacer ainsi l’accès public à l’eau.

Paul Guy Hyomeni du Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’homme (RECODH) au Cameroun et la coordinatrice de la Coalition Gretchen Gordon ont souligné les possibilités d’un possible engagement de l’ACCA à l’avenir, mais ont aussi insisté sur les réunions bi-annuelles des gouverneurs africains de la Banque mondiale et du FMI, une politique de développement à la nouvelle banque de développement des BRICS qui ouvrira bientôt un bureau régional à Johannesburg, une consultation régionale de la Banque de développement africaine, ainsi que le contrôle et le plaidoyer autour des centaines de projets de développement ayant des impacts sur les communautés d’Afrique.

La même semaine, la Coalition a facilité une demi-journée de “formation sur le financement du développement et la redevabilité des entreprises” dans le cadre d’un Cours succinct sur les entreprises et les droits humains organisé par le Centre for Human Rights de l’Université de Pretoria pour environ 50 élèves de master en droit, de membres de l’ACCA, et d’employés de plusieurs institutions nationales africaines des droits humains.

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Paul Guy Hyomeni examine le barrage de Lom Pangar

Hyomeni a présenté une étude de cas du projet de barrage de Lom Pangar au Cameroun afin de décrire l’ensemble des incidences sur les droits humains qu’impliquent les activités de développement. Ce projet, financé par la Banque de développement africaine, la Banque mondiale, et la Banque européenne d’investissement, affecte 17 communautés différentes et implique la relocalisation de plus de 500 foyers. Ces familles, qui se consacrent principalement à l’agriculture et à l’exploitation minière artisanale, ont été expulsées de leurs terres et éloignées de leur moyen de subsistance sans consultation véritable ou sans indemnisation juste. RECODH espère pouvoir faire pression sur les banques de développement pour assurer la protection des communautés avant que la construction ne débute pour l’étape suivante du projet.

Mwangonde et Gordon ont utilisé l’exemple du projet d’adduction d’eau de Lilongwe au Malawi, financé par la Banque africaine de développement, la Banque mondiale et la Banque européenne d’investissement, afin de décrire les différentes mesures qui peuvent être prises pour avoir un impact sur les activités de développement. Dans ce projet d’adduction d’eau, Citizens for Justice a engagé le dialogue avec les communautés locales affectées par le projet, a collecté des données sur les préoccupations des communautés et sur les impacts environnementaux, a entrepris des activités de plaidoyer avec des représentants de la Banque mondiale et des représentants du gouvernement alliés, et a exploré les possibilités de recours judiciaire et non-judiciaire.

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Wilmien Wicomb met en question les arguments de l’IFC – Photo courtoisie de Centre for Human Rights

Wilmien Wicomb du Legal Resources Centre en Afrique du Sud et Nyembe ont utilisé l’étude de cas du projet Trident – la plus grande mine de cuivre de Zambie – afin de décrire les enjeux et les opportunités pour garantir la transparence dans les activités de développement. Alors que les normes environnementales et sociales de rendement de la société financière internationale -qui était un investisseur de la mine- auraient dû être appliquées, Wicomb a expliqué que les règles de l’IFC, de la catégorisation des risques à l’évaluation de l’impact et à la compensation de réinstallation, ont été ignorées.  La compagnie minière a fait pression sur les autorités traditionnelles afin qu’elles cèdent une immense étendue de terre appartenant à la communauté sans consulter la communauté elle-même. L’IFC a ensuite désinvesti sa participation dans l’entreprise, compliquant alors toutes possibilités de recours.

Au cours de la semaine pendant laquelle les évènements ont eu lieu, l’enjeu du financement du développement a été un thème récurrent. Les membres de la Coalition et de l’ACCA ont saisi l’opportunité pour publier une déclaration à la Banque mondiale signée par trente-quatre groupes de la société civile africaine appelant l’institution à renforcer sa sauvegarde afin d’assurer la protection des droits humains. L’ACCA étudie également les possibilités d’incorporer un engagement dans le domaine du financement du développement dans le cadre de son travail autour de l’accès aux recours.

Alors que les experts financiers du développement et les entreprises se tournent vers l’Afrique pour des possibilités d’investissement, la société civile africaine oeuvre à l’identification d’opportunités et de stratégies pour garantir que le développement soutienne la mise en oeuvre des droits humains pour tous, et qu’il ne soit pas seulement profitable à quelques-uns.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le guide d’information de la Coalition sur le Financement du développement en afrique.

 

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