Plusieurs banques de développement ont créé des bureaux indépendants pour recevoir les plaintes des communautés touchées par les projets qu’elles financent.   Ces mécanismes ont été créés après que des gens du monde entier ont exigé que les banques soient tenues responsables des préjudices qu’elles causent aux populations et à l’environnement.   C’est pourquoi ces bureaux sont souvent appelés mécanismes de responsabilisation.  Les conditions de dépôt d’une plainte varient selon le mécanisme de responsabilisation, de même que les services que peut offrir le mécanisme (vous trouverez plus loin des précisions sur chaque mécanisme). Cependant, malgré ces différences, les mécanismes de responsabilisation fonctionnent souvent de façon analogue.

À quoi pouvez-vous vous attendre si vous déposez une plainte ?  En général, si un mécanisme décide d’accepter votre plainte, il peut y répondre de trois façons. Il peut offrir d’organiser un dialogue entre vous et l’entreprise ou le gouvernement qui exécute le projet.  Ou encore, il peut faire enquête pour déterminer si les politiques de la banque ont été violées.  Il peut aussi faire les deux.   Il est important de se rappeler que les mécanismes n’ont généralement pas compétence pour mettre fin à un projet, chose que seule la direction de la banque (ou l’entreprise ou le gouvernement) peut faire.   Cependant, vous pourriez peut-être apporter des modifications au projet ou recevoir l’indemnisation qui vous est due.   Malheureusement, il est possible que rien ne change suite à la plainte. Normalement, vous obtiendrez de meilleurs résultats si la plainte s’inscrit dans le cadre d’une campagne ou d’une stratégie plus large qui prévoit un dialogue avec votre gouvernement et la participation des médias.

Si vous décidez de déposer une plainte, il existe plusieurs organisations et ressources qui peuvent vous aider. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples informations.   Nous vous encourageons également à prendre connaissance des guides relatifs aux mécanismes de responsabilisation que nos membres, Accountability Counsel et SOMO, ont élaborés et que vous trouverez ici et ici. Ces guides décrivent la procédure de dépôt d’une plainte auprès de chacun des mécanismes de responsabilisation et offre au passage des conseils et des suggestions utiles.

Voici les principales étapes de l’élaboration d’une plainte et quelques éléments à prendre en compte :

1. Recueillez des informations. Parlez avec d’autres personnes de votre communauté au sujet des impacts que le projet a eu sur vous. Vous devriez aussi essayer de recueillir des informations d’actualité ou des rapports d’ONG au sujet du projet ou des études scientifiques des impacts du projet. Vous devriez envisager de documenter les impacts du projet au moyen d’entretiens avec des personnes de votre communauté ou à l’aide de photos ou de vidéos. Ces éléments peuvent contribuer à votre cause, mais ils ne sont pas obligatoires. Si vous souhaitez publier votre documentation, partagez-la avec nous pour que nous l’affichions sur le site Web.

Si vous avez pris connaissance du projet qui vous touche grâce au Système d’alerte rapide, vous savez donc déjà le nom et le numéro du projet et vous avez accès aux documents publiés par la banque.

Vous devriez aussi consulter les politiques de la banque qui finance le projet pour déterminer quelles sont les conditions que la banque ou son client pourrait avoir enfreintes. Si vous avez besoin d’aide pour trouver ces informations, veuillez nous le faire savoir.

2. Assurez-vous que vous remplissez les conditions pour déposer une plainte. Certains mécanismes, comme le Panel d’inspection de la Banque mondiale, exigent que vous fassiez d’abord part de vos griefs au personnel de la Banque mondiale. Pour ce faire, vous pouvez les rencontrer ou leur envoyer une lettre.   (Assurez-vous de conserver des copies des lettres que vous envoyez et des notes de réunion!)  Plusieurs mécanismes exigent que le dépôt d’une plainte se fasse dans un certain délai.  Si vous venez de prendre connaissance du projet sur ce site Web, vous êtes probablement encore dans ce délai.  Consultez les conditions de dépôt de chaque mécanisme en suivant les liens qui apparaissent ci-dessous pour en savoir plus.
3. Déterminez ce que vous attendez du processus. Vous devriez décider si vous voulez engager un dialogue (parfois appelé médiation ou résolution de problèmes) avec le client de la banque (le gouvernement ou l’entreprise qui exécute le projet) si le mécanisme auquel vous vous adressez offre ce service. Ou encore, vous pouvez décider de demander une enquête (parfois appelée vérification de la conformité) visant à déterminer si les politiques de la banque ont été violées.  Dans certains cas, il se peut qu’il ne soit pas possible de demander les deux.  Voici quelques éléments à prendre en compte :

• Si vous voulez entamer un dialogue avec le client de la banque, qu’est-ce que vous souhaitez en tirer ?  Si vous vous opposez complètement au projet, un dialogue n’est peut-être pas la meilleure option.  Si un dialogue vous intéresse, vous et votre communauté devrez être prêts à consacrer votre temps à y participer.  C’est beaucoup de travail et le processus peut parfois être long! Vous devrez décider collectivement qui représentera votre communauté à la table de dialogue.
• Si vous demandez une enquête, vous ne participerez probablement pas beaucoup au processus et il pourrait falloir un an avant que vous puissiez voir le rapport.  En réponse au rapport, la banque devrait normalement élaborer un plan d’action visant à apporter au projet les modifications qui pourraient être nécessaires.  Si vous le pouvez, il est important de faire savoir à la banque si vous jugez que le plan est suffisant pour éviter que des préjudices ne soient causés.

4. Déterminez si vous souhaitez demander que le mécanisme préserve votre anonymat. Les mécanismes n’accepteront pas de plaintes anonymes, mais vous pouvez leur demander de ne pas révéler votre identité si vous craignez de subir des représailles ou des menaces pour avoir déposé une plainte.

Un petit mot au sujet de la sécurité : Seuls vous et votre communauté pouvez décider si vous vous sentez assez en sécurité pour présenter une plainte à un mécanisme de règlement des griefs. Une plainte pourrait irriter votre gouvernement ou une entreprise chargée d’un projet, mais elle pourrait aussi contribuer à attirer l’attention internationale sur votre situation et à protéger les membres de la communauté de tout préjudice. Chaque situation est différente et vous devriez vous assurer de prendre la décision qui convient à votre communauté. Si vous décidez de déposer une plainte et que vous avez quelque inquiétude au sujet de votre sécurité, veuillez en faire part par écrit au mécanisme pour qu’il ait conscience des risques pour votre sécurité.

5. Rédigez votre plainte. La plupart des mécanismes ont un modèle ou un formulaire que vous pouvez remplir pour vous assurer de présenter toutes les informations qu’il leur faut pour examiner votre plainte.

Vous trouverez ci-dessous les liens menant à tous les mécanismes de responsabilisation des banques.  De plus, il existe d’autres mécanismes de plainte qui ne sont pas associés aux banques.  Si les actions de votre gouvernement vous préoccupent, vous pouvez porter plainte auprès d’une instance des droits humains.  Si l’entreprise intervenant dans le projet vient d’un pays d’un pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), vous pouvez déposer une plainte au titre des Principes directeurs pour les entreprises multinationales Et certaines institutions nationales de financement, comme les organismes de crédit à l’exportation, qui pourraient cofinancer le projet, ont leurs propres mécanismes de plainte. Le document Accountability Resource Guide produit par Accountability Counsel contient d’autres informations au sujet de ces mécanismes.

Banque africaine de développement : Mécanisme indépendant d’inspection

Le Mécanisme indépendant d’inspection (MII) offre des services de vérification de la conformité aussi bien que de médiation.  Les modalités du dépôt d’une plainte sont décrites ici.  Les Règles et procédures opérationnelles du MII se trouvent ici.

Banque asiatique de développement : Mécanisme de responsabilisation

Le Mécanisme de responsabilisation (Accountability Mechanism – AM) de la BAD offre des services de vérification de la conformité par le biais du Compliance Review Panel et de médiation par le biais du Special Project Facilitator. Pour en savoir plus sur le dépôt de plaintes, cliquez ici. La version intégrale de la politique et des procédures du mécanisme se trouvent ici.  L’AM a également élaboré une brochure décrivant la procédure de plainte et un résumé contenant de plus amples informations sur la différence entre les deux fonctions.   L’AM fournit aussi un lien vers un modèle de plainte.

Banque européenne pour la reconstruction et le développement Mécanisme de recours sur les projets

Le Mécanisme de recours sur les projets (MRP) offre des services de vérification de la conformité et de médiation.  Pour savoir comment déposer une plainte, cliquez ici (en anglais seulement).  Le MRP fournit un modèle de plainte en anglais et en russe. Le MRP a publié un Guide d’utilisation et un feuillet (en anglais) décrivant sa procédure de plainte. Vous pouvez aussi lire la version détaillée du règlement du MRP.

Banque européenne d’investissement : Mécanisme de traitement des plaintes

Le Mécanisme de traitement des plaintes peut assurer soit une vérification de la conformité ou une médiation. Il est unique entre tous les mécanismes mentionnés ici en ce sens que c’est le seul qui compte une procédure d’appel.  Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont le Mécanisme de traitement des plaintes a réglé votre plainte (ou ne l’a pas réglée), vous pouvez en appeler au médiateur européen.  Pour en savoir plus, consultez en ligne le formulaire de dépôt de plainte, la plaquette de présentation (offerts en plusieurs langues) et le règlement (en anglais) du Mécanisme de traitement des plaintes.

Banque interaméricaine de développement : Mécanisme indépendant de consultation et d’investigation

Le Mécanisme indépendant de consultation et d’investigation (MICI) offre des services de vérification de la conformité et de médiation.  Si vous souhaitez recourir aux deux, vous devez l’indiquer clairement dans votre plainte. Vous pouvez trouver des renseignements sur le dépôt d’une plainte en ligne (en anglais), la brochure du MICI ou la liste de vérification portable (en anglais). La politique relative au MICI se trouve ici.  Le MICI n’accepte pas les plaintes concernant des projets financés par la Société interaméricaine d’investissement, qui est incluse dans le Système d’alerte rapide.

Banque internationale pour la reconstruction et le développement et Association internationale de développement (Groupe de la Banque mondiale) : Panel d’inspection

Le Panel d’inspection a la particularité d’être le premier mécanisme de responsabilisation à avoir été créé dans une banque multilatérale de développement.  Cependant, le Panel d’inspection n’offre que des services de vérification de la conformité.  La procédure de traitement des plaintes est décrite ici et les conditions de dépôt d’une plainte ici (en anglais seulement). La brochure du Panel d’inspection est disponible dans douze langues.

Société financière internationale et Agence multilatérale de garantie des investissements (Groupe de la Banque mondiale) : Conseiller-médiateur

Le conseiller-médiateur (CAO) reçoit les plaintes des communautés touchées par la filiale de la Banque mondiale chargée du secteur privé—la Société financière internationale et l’Agence multilatérale de garantie des investissements.   Le CAO offre des services de vérification de la conformité et de médiation.  Le CAO a récemment mis à jour ses Directives opérationnelles, à la dernière page duquel vous trouverez une fiche pouvant vous servir à élaborer votre plainte.   Vous pouvez également trouver les conditions de dépôt d’une plainte ici.