Des organisations de la société civile et des mouvements populaires du monde entier se battent pour que les IFD respectent les droits humains, soit en tentant de changer le type de projets de développement qui sont financés, en luttant pour faire cesser ou modifier les projets néfastes pour lesquels un financement est demandé, en exigeant une responsabilisation et une réparation en cas de préjudice ou en plaidant en faveur de lois et de politiques pouvant empêcher que d’autres préjudices ne soient causés.
Pour garantir que les projets financés par les IFD respectent les droits humains et qu’il ne leur soit pas porté atteinte, il ne suffit pas de modifier les politiques internes des IFD pour y intégrer les normes et principes relatifs aux droits humains. Il s’agit toutefois là d’une stratégie fondamentale pour faire en sorte que la population puisse participer aux processus de développement et que leurs droits soient pris en compte.
Voici quelques raisons pour lesquelles les IFD devraient adopter des normes relatives aux droits humains.
1. Obligations légales
En tant qu’institutions composées de gouvernements, aucune IFD ne peut soutenir qu’il est permis de violer les droits humains. Au moment de prendre des décisions dans le cadre des IFD, les États membres doivent respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, qu’ils soient emprunteurs ou donateurs.
À titre d’emprunteurs : Lorsqu’un État reçoit un prêt d’une IFD, il doit exécuter le projet dans le respect de ses obligations en matière de droits humains. Si l’IFD accorde un prêt à une entreprise, l’État doit s’assurer de protéger la communauté touchée par le projet contre toute violation des droits humains pouvant être commise par l’entreprise.
À titre de donateurs : Les obligations des États en matière de droits humains ne s’arrêtent pas à leurs frontières. Ils sont tenus de ne pas financer les violations de droits humains dans d’autres pays et de ne pas empêcher d’autres pays de s’acquitter de leurs obligations à l’égard de leur population en matière de droits humains.
À titre de décideurs : Les organes directeurs des IFD – souvent composés de ministres nationaux des finances – sont chargés d’approuver les projets financés et les politiques les régissant. Dans le cadre des IFD, les États doivent s’assurer de ne pas violer les droits de ceux se trouvant à l’extérieur de leur territoire lorsqu’ils prennent des décision concernant les politiques ou les activités de la Banque.
2. Efficacité du développement
Les IFD ont généralement pour mission de contribuer à réduire la pauvreté et de favoriser un développement durable. Les personnes vivant dans la pauvreté sont souvent les plus marginalisées et les plus vulnérables de nos sociétés. Un cadre des droits humains, mettant l’accent sur les principes de l’égalité et de la non discrimination, permet de se focaliser sur la protection des droits des populations les plus démunies. De plus, un cadre des droits humains privilégie la participation des populations touchées par les projets ou les politiques de développement de sorte que le projet ou la politique réponde mieux à leurs besoins.
D’autre part, le fait de ne pas veiller au respect des droits humains dans le développement contribue à accroître la pauvreté et l’inégalité. Les projets qui négligent de prévoir et régler les questions relatives aux droits humains ont plus de chances d’être frappés par des conflits sociaux et de ne pas atteindre leurs objectifs.
3. Harmonisation et cohérence des politiques
L’intégration de normes relatives aux droits humains dans les politiques des IFD permet d’améliorer la cohérence et la coordination entre différentes institutions et différents organismes gouvernementaux. Les politiques des IFD varient considérablement d’une institution à l’autre. L’harmonisation des politiques des IFD avec les normes relatives aux droits humains permet d’éviter l’adoption de conditions contradictoires, d’empêcher les activités qui pourraient compromettre les obligations internationales des pays et de concourir aux priorités nationales des pays en matière de développement.
Au sein d’un même gouvernement, il n’est pas rare qu’un ministère ignore les actions des autres ministères ou même qu’il y nuise. Dans la plupart des cas, c’est le ministère des Finances qui représente le gouvernement dans ses rapports avec les IFD, plutôt que les ministères chargés de la protection des droits humains. S’assurer que les politiques des IFD respectent et font respecter les droits humains peut permettre d’éviter le faux compromis apparent entre les priorités en matière de développement et de droits humains.
