« Abus de confiance », un nouveau rapport de la « Campagne des Défenseur/euse-s dans le developpement » publié le 5 juillet, montre comment les banques de développement mettent en danger les défenseurs des droits humains en s’appuyant sur leurs clients pour faire face aux représailles.
La recherche, basée sur l’analyse de 38 études de cas de représailles dans le contexte de projets de développement, montre que dans tous les cas sauf deux, les clients des banques de développement ont joué un rôle direct dans la perpétration des attaques.
Le rapport comprend également une série de recommandations, indiquant que les banques de développement devraient cesser de déléguer sans discernement l’évaluation des risques de représailles et la réponse à y apporter à leurs clients. Au lieu de cela, les banques devraient élaborer des protocoles et des lignes directrices sur ce qu’elles feront elles-mêmes en matière de représailles.
Principales conclusions
Les cas analysés dans « Abus de confiance » montrent que :
- Dans tous les cas sauf deux, les clients jouent un rôle dans la perpétration de représailles contre les défenseurs.
- Les représailles dont la responsabilité peut être attribuée aux clients vont des menaces aux meurtres ; la criminalisation est l’un des types de représailles les plus courants.
- Les représailles sont généralement perpétrées par les forces de sécurité, le personnel/les sous-traitants des entreprises privées et les fonctionnaires de l’État et du gouvernement.
- Les forces de sécurité publique jouent souvent un rôle dans la perpétration ou la facilitation des représailles.
- Souvent, les clients contribuent également aux conditions qui mènent aux représailles (par exemple, en ne garantissant pas de consultations sérieuses).
L’analyse des politiques de huit grandes banques de développement montre que les banques ont tendance à s’appuyer sur les informations générées par les clients pour les processus clés (tels que les évaluations des risques environnementaux et sociaux, l’engagement des parties prenantes et les consultations avec les communautés affectées) qui sont essentiels pour prévenir et traiter les représailles.
Recommandations
La mise en œuvre de la tolérance zéro pour les représailles exige que les IFD cessent de confier à leurs clients l’évaluation des risques de représailles et la réponse à y apporter, à moins que ces clients n’aient travaillé activement avec les communautés directement touchées et les défenseurs pour gagner leur confiance en premier lieu. Les IFD ne peuvent pas déléguer sans esprit critique l’évaluation des risques de représailles et la réponse à ces risques à leurs clients.
Au contraire, les IFD doivent élaborer des protocoles et des lignes directrices sur ce qu’elles feront elles-mêmes en matière de représailles. Ces protocoles et lignes directrices doivent couvrir l’ensemble du cycle du projet et doivent être préparés en étroite consultation avec les personnes qui ont été directement victimes de représailles, ainsi qu’avec les OSC spécialisées dans les questions relatives aux droits humains.
Dans le cadre de ces protocoles et lignes directrices, les IFD doivent :
- Évaluer les risques de représailles et réagir en cas de représailles;
- Renforcer les capacités et les incitations du personnel, de la direction et des consultants de la banque afin de prévenir les représailles et d’y répondre;
- Aligner les incitations des clients (y compris en mettant en œuvre des conséquences négatives) afin d’éviter les risques de représailles et de réagir lorsque des représailles se produisent.
Même lorsque les organisations de la société civile soulèvent leurs préoccupations, les banques sont lentes à réagir. Elles ne peuvent pas – ou plutôt ne veulent pas – vérifier les informations fournies par les acteurs de la société civile. L’un des principaux clients des banques de développement de mon pays (l’Ouzbékistan), par exemple, est le producteur de coton Indorama Agro, malgré des rapports inquiétants faisant état de représailles contre des militants et d’autres violations liées à cette entreprise.
Souhaitez-vous nous aider à obliger les banques de développement à rendre des comptes et à cesser leurs représailles ?
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