Glossaire

Accord de Paris sur le climat

L’ Accord de Paris sur le climat est un traité international juridiquement contraignant au sein de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), entré en vigueur en 2016. Son objectif à long terme est de réduire les effets du changement climatique et il fournit un cadre pour soutenir les pays dans leurs efforts d’action climatique, y compris la mobilisation de la finance climatique.

Agences d’aide bilatérale

Les agences d’aide bilatérale sont gérées par un seul pays donateur et fournissent une assistance financière aux pays en développement. Les pays donateurs financent leurs propres agences d’aide pour promouvoir le développement économique, la réduction de la pauvreté et le bien-être social dans les pays en développement. Ils fournissent des subventions et une assistance technique.

Assistance technique

L’assistance technique (dans le contexte du développement) est une forme d’aide visant à fournir aux pays l’expertise nécessaire pour promouvoir le développement. Elle peut consister à envoyer des expert.e.s et des consultant.e.s pour donner des conseils sur des questions spécifiques, à rédiger des rapports et d’autres produits de connaissance, ou à organiser le renforcement des capacités et la formation.

Banques publiques de développement (BPD)

Les banques publiques de développement (BPD) sont des institutions financières détenues et gérées entièrement ou en partie par un ou plusieurs gouvernements. Elles soutiennent une mission d’intérêt public en canalisant les ressources publiques vers les secteurs public et privé, par le biais de différents véhicules de financement.

Conditionnalité

La conditionnalité consiste pour les banques de développement à assortir leurs investissements de conditions afin d’influencer les politiques et le comportement des pays bénéficiaires. La conditionnalité est controversée car elle façonne de manière non démocratique les lois, les politiques et les pratiques nationales et viole le droit des pays à l’autodétermination.

Consentement libre, préalable et éclairé

Le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) est une exigence du droit international qui consiste à obtenir l’autorisation des peuples autochtones avant d’entreprendre toute activité susceptible d’affecter leurs terres ou leurs ressources. Le CLPE est essentiel pour garantir que les peuples autochtones puissent prendre eux-mêmes les décisions qui affectent leur vie.

Dette climatique

La dette climatique est une dette due par les gros pollueurs à ceux qui subissent le plus le changement climatique, pour les dommages causés par leurs contributions disproportionnées au réchauffement de la planète et au changement climatique par le biais de leurs activités économiques et autres. Elle est souvent utilisée dans le contexte de la dette climatique due par les pays industrialisés aux pays à faible revenu.

Effet de démonstration

L’effet de démonstration est l’idée que lorsqu’une nouvelle technologie ou pratique est mise en œuvre avec succès dans un endroit, cela peut inciter d’autres personnes à l’adopter dans d’autres endroits.

Financement mixte

Le financement mixte est un type de financement combinant des capitaux publics et privés pour investir dans des projets. L’objectif du financement mixte est d’ajouter des capitaux privés à des projets dans lesquels le secteur privé n’investirait pas seul.

Financement du climat

Le financement du climat fait généralement référence au financement d’activités visant à atténuer les effets du changement climatique ou à s’y adapter. Le financement climatique est lié aux concepts de financement vert, de financement durable et de financement à faible émission de carbone, qui se recoupent.

Financiarisation

La financiarisation est le processus par lequel les marchés et les institutions financières en viennent à dominer l’économie. Elle se caractérise par le recours croissant à l’endettement, l’augmentation de la spéculation financière et la concentration des richesses entre les mains de quelques-uns.

Fonds propres

Les fonds propres sont un type d’investissement qui donne aux investisseurs une part de la propriété d’une entreprise. Les BPD fournissent des fonds propres aux entreprises des pays en développement que les banques commerciales jugent trop risquées pour leur prêter de l’argent. Les BPD investissent également dans des entreprises qui cherchent à relever des défis sociaux ou environnementaux.

Garanties

Les garanties sont des mesures prises pour protéger les personnes et l’environnement des effets négatifs des projets de développement. Les sauvegardes peuvent inclure des exigences en matière d’évaluation de l’impact environnemental, d’évaluation de l’impact social et de programmes de réinstallation.

Institutions financières de développement

Les institutions financières de développement (IFD) sont des institutions nationales et internationales qui accordent des prêts, des subventions et d’autres investissements pour des projets et des activités dans le monde entier. La définition des IFD recoupe largement celle des BPD (voir ci-dessous).

Intermédiaires financiers (IF)

Les intermédiaires financiers (IF) sont des institutions financières (généralement des banques commerciales ou des fonds de capital-investissement) qui reçoivent de l’argent des BPD et le transmettent ensuite à d’autres clients ou projets, de sorte que : les clients des IF deviennent des « sous-clients » des BPD, et les projets financés par les IF deviennent des « sous-projets » des BPD.

Notation de crédit

La notation de crédit est une mesure de la probabilité qu’un État ou un autre acteur économique rembourse un prêt. Les agences de notation attribuent des notes sur la base de plusieurs facteurs, notamment la solidité financière de l’entité, sa rentabilité et ses antécédents en matière de remboursement de prêts. Une note de crédit plus élevée indique un risque de défaillance plus faible, et une note de crédit plus faible un risque de défaillance plus élevé.

Objectifs de développement durable

Les objectifs de développement durable (ODD) sont 17 objectifs adoptés par les Nations unies en 2015. Ils offrent un cadre mondial pour le développement qui peut aider à guider les gouvernements, les entreprises et les individus dans leurs efforts pour créer un avenir plus durable afin de mettre fin à la pauvreté, de protéger la planète et de garantir la prospérité pour tous.

Partenariats public-privé (PPP)

Les partenariats public-privé (PPP) impliquent une collaboration entre les agences gouvernementales et les entreprises du secteur privé pour financer, construire et exploiter des projets.

Produits de la connaissance

Les produits de la connaissance sont des documents créés pour partager des informations et des connaissances. Ils peuvent prendre de nombreuses formes, telles que des rapports, des articles, des vidéos et des sites web. Ces produits peuvent contribuer à sensibiliser aux questions importantes, à partager les meilleures pratiques et à renforcer les capacités.

Responsabilité

La responsabilité est l’obligation pour les individus et les organisations de répondre de leurs actes. Elle est essentielle à la bonne gouvernance et à l’utilisation efficace des ressources de développement. La responsabilité peut être encouragée par divers mécanismes, tels que la transparence, la participation et le contrôle indépendant.  

Titrisation

La titrisation est la conversion de la promesse d’argent dans le futur – comme les paiements d’intérêts attendus et le remboursement d’un prêt – en un « produit financier » (également appelé « titre négociable ») qui peut être vendu à d’autres investisseurs. La titrisation consiste souvent à regrouper plusieurs créances différentes et à les vendre en tant que titres. Si la titrisation est considérée comme un outil précieux pour mobiliser des capitaux pour le développement, c’est aussi une pratique financière risquée.

Véhicules de financement

Les véhicules de financement sont des moyens de lever et de distribuer de l’argent. Les gouvernements, les entreprises et les particuliers peuvent les utiliser pour financer diverses activités, telles que l’investissement, le prêt et le commerce. Les banques, les obligations, les actions et le capital-risque sont des instruments de financement courants.