Sur le papier, la plupart des institutions financières de développement (IFD) s’engagent à respecter les droits des communautés à être consultées et à participer aux processus décisionnels concernant les projets qui affectent leur vie. Pourtant, une participation significative n’est pas possible lorsque ceux ou celles qui résistent, critiquent ou soulèvent des inquiétudes au sujet des activités de développement sont soumis-es à des représailles et font face à des attaques simplement pour s’être exprimé-e-s.
Le rapport « La politique de l’autruche : Comment les banques de développement ignorent les risques de représailles« , publié par la Coalition pour les droits humains dans le développement en juin 2022, expose comment les banques de développement échouent souvent à identifier, évaluer et atténuer les risques de représailles. À travers cinq études de cas, analysant des projets en Arménie, au Guatemala, aux Philippines, au Turkménistan et en Ouganda, le rapport montre comment les banques ont tendance à fuir leurs responsabilités et à ignorer les risques de représailles, et fournit une liste de recommandations pour prévenir et traiter les représailles.
Principales conclusions
- Au cours de la phase d’évaluation du projet, les banques de développement ont tendance à ignorer les risques de représailles et omettent souvent d’exercer une diligence requise en matière de droits humains.
- Lorsque les banques de développement ne parviennent pas à identifier et à atténuer les risques à un stade précoce, les représailles ont tendance à s’intensifier.
- Une participation significative et des consultations sensibles aux représailles sont essentielles : si les projets sont imposés sans impliquer les personnes concernées et sans leur offrir la possibilité d’exprimer leurs préoccupations en toute sécurité, le risque de tension sociale augmente.
- Dans certains cas, même lorsque les banques de développement ont été averties que des représailles avaient lieu dans le cadre des projets qu’elles finançaient, elles ont refusé de prendre des mesures ou – lorsqu’elles ont finalement commencé à s’occuper des représailles – il était déjà trop tard et elles n’ont pas fourni de compensation pour le préjudice causé.
- Les représailles contre les défenseurs-ses des droits humains peuvent être évitées : les banques de développement devraient introduire l’évaluation du risque de représailles dans leurs processus de diligence raisonnable en matière de droits humains, s’engager dans des consultations sensibles aux représailles, s’attaquer aux représailles avant qu’elles ne s’aggravent et garantir l’accès aux recours.
Avant de décider d’investir ou non dans un projet, les Banques de Développement devraient évaluer le contexte local et les relations entre leurs clients et les communautés locales. Lorsque les banques prennent des décisions sans tenir compte des préoccupations des communautés, les conflits s’aggravent et ceux qui élèvent la voix finissent par être attaqués. La diligence raisonnable est essentielle pour détecter les risques et prévenir les violations des droits humains.
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