LES PRINCIPALES DEMANDES DE LA SOCIETE CIVILE A LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

En marge des réunions, les 27 et 28 mai, le groupe de travail des OSC de la BAD a organisé un atelier de deux jours. L’objectif était de renforcer les capacités de la société civile sur les politiques de la BAD et de s’engager stratégiquement avec le conseil d’administration et la direction de la BAD sur des questions telles que la responsabilité, la mise à jour des systèmes de sauvegarde intégrés (ISS) et sa mise en œuvre, l’engagement des OSC dans les assemblées annuelles, et les consultations inclusives sur la révision de la politique énergétique. Certains membres du personnel de la BAD ont également participé à l’atelier et se sont montrés très intéressés par le travail avec la société civile.

Toutefois, le premier jour des assemblées annuelles, une quinzaine de représentants de la société civile ont été empêchés d’assister à la cérémonie d’ouverture. Les forces de sécurité de l’État kényan ont harcelé 15 membres du groupe de travail de la BAD sur les OSC, confisqué leurs badges et les ont expulsés du site. Les membres du conseil d’administration et la direction de la BAD ont été immédiatement alertés, mais ils n’ont pas réussi à restituer les badges pour permettre au groupe d’assister aux événements. Le groupe de travail est très préoccupé par cet incident et demande à la BAD d’améliorer ses pratiques en matière d’engagement de la société civile, afin de garantir une participation libre, sûre et significative à tous les niveaux. 

Les voix de la société civile

Together with our members & partners from across #Africa, this week we’re at the @AfDB_Group #AfDBAM2024.

Gerald Kankya (#Uganda) is calling on the #AfDB to listen to community’s voices.

Check & share this video to join our calls to the African Development Bank👇 pic.twitter.com/sWOYuXees0

— Coalition for Human Rights in Development 🌎 (@RightsinDevt) May 28, 2024

#Disability inclusiviness is key in development projects. Join Allen Tushabe (@BIC_Updates) & call on the @AfDB_Group to ensure its projects take into account the needs of people with disability and ensure inclusiveness & access to information.@IDA_CRPD_Forum @DisabRightsFund… pic.twitter.com/VmJFR12pFV — Coalition for Human Rights in Development 🌎 (@RightsinDevt) May 30, 2024

CSOs & communities are calling on the @AfDB_Group to open more spaces for meaningful & safe participation. The voices of people on the ground should be listened to, not silenced! As the #AfDBAM2024 draws to an end, check out this short 📽️ with @Aly_Marie_Sagne (@Lsdsenegal)👇 pic.twitter.com/D93JqRx0Rl — Coalition for Human Rights in Development 🌎 (@RightsinDevt) May 31, 2024

Principales recommandations à la Banque africaine de développement

Au vu des résultats des assemblées annuelles, le groupe de travail des OSC de la BAD demande également à la BAD d’accorder une priorité urgente aux demandes suivantes :

1. Garantir l’inclusion des voix de la société civile dans les assemblées annuelles de la BAD, en rétablissant le Forum des OSC (comme le font d’autres banques de développement) tout en garantissant une participation démocratique, libre et sûre. Les organisations de la société civile travaillent avec les communautés pour les sensibiliser et leur donner les moyens de relever les défis auxquels elles sont confrontées. L’engagement des OSC favorisera la responsabilité, la collaboration et l’inclusion dans les politiques, les stratégies et la mise en œuvre des projets de la banque. 

2. Adopter une approche multipartite dans la révision de la politique énergétique de la BAD. Les organisations de la société civile devraient être impliquées dans le processus d’examen et la mise en œuvre de la politique énergétique. La politique devrait s’aligner sur l’Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable, soutenir l’objectif de l’Accord de Paris de limiter l’augmentation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, et comporter des garanties pour assurer une transition énergétique socialement juste pour tous les Africains.

3. Déployer des mécanismes pour s’assurer que l’accès à l’énergie propre profite aux communautés et pas seulement aux industries. La banque doit s’assurer que la politique énergétique inclut un cadre pour une clause de partage des bénéfices sur les partenariats public-privé pour les subventions et les prêts non souverains sur le transfert de technologie et de compétences pour les communautés et les parties prenantes locales.

4. Faire le point sur la révision de la politique de divulgation et d’accès à l’information.

5. Allouer des ressources adéquates pour la mise en œuvre de l’ISS mis à jour. Nous espérons que le discours du conseil d’administration et de la direction de la BAD à la suite de la mise en œuvre de la version actualisée de la SSI inclura un examen sérieux des besoins supplémentaires en matière de budget et de capacité qui seront nécessaires pour mettre en œuvre les mesures de sauvegarde de manière adéquate. Sans ressources supplémentaires, les avancées de la nouvelle politique ne seront pas réalisées au niveau des projets, ce qui perpétuera de dangereuses lacunes en matière de conformité et laissera potentiellement les groupes marginalisés dans l’incapacité de bénéficier des projets et dans l’impossibilité de subir des préjudices. 

6. La BAD devrait s’engager de manière significative avec les personnes handicapées et les organisations de personnes handicapées (OPD) tout au long du cycle du projet afin que leurs préoccupations et leurs besoins soient pleinement intégrés dans la conception, la mise en œuvre et le suivi du projet.

7. La directive sur l’identification, l’évaluation et la protection des personnes vulnérables dans le contexte des opérations de la Banque, qui est actuellement en cours de rédaction, devrait relever les normes et les performances en matière de prévention, d’atténuation et de réponse à l’exploitation sexuelle, aux abus et au harcèlement sexuel (SEAH) et à la violence fondée sur le genre (GBV) dans les projets de la BAD. (GBV) dans les projets de la BAD. La directive devrait fournir des conseils avec des exemples et des références au personnel sur la façon de concevoir, mettre en œuvre et suivre les projets qui répondent aux risques et aux impacts de l’exploitation sexuelle, des abus et du harcèlement sexuel (SEAH) et de la violence basée sur le genre (GBV). La Banque devrait fournir une mise à jour sur l’état d’avancement de la directive. 

8. Donner la priorité au développement mené par les communautés et aux approches fondées sur les droits humains, en veillant à ce que les communautés et les défenseurs des droits humains puissent s’engager en toute sécurité auprès de la Banque et s’exprimer sans craindre les menaces ou les attaques.

9. Malgré la mission de la Banque, les projets de la BAD peuvent causer des dommages involontaires, qui peuvent menacer les moyens de subsistance des communautés africaines. La direction de la BAD devrait répondre de manière constructive aux plaintes déposées auprès du Mécanisme indépendant de recours et travailler avec les clients pour remédier aux préjudices subis.